BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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958BULLETIN OFFICIELN° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

› Exagération dans des dépenses et insuffisance de leur justification

c'est le cas de :

- Dépenses des réceptions, d'hébergement et de restauration : Le montant total des dépenses

de la province, relatives aux dépenses des réceptions d'hébergement et de restauration entre l'année 2004 et 2010, représente 3.127.005,20 DH, avec une moyenne annuelle estimée à 446.715,03 DH. Ces dépenses ont connu une croissance pour arriver à leur niveau supérieur en 2009 avec un montant de 734.045,00 DH ;

- Le contrôle des dossiers de ces dépenses a permis de soulever l'exécution de dépenses qui

manquent de justifications. En effet, les pièces justificatives des dépenses des réceptions ne contiennent pas les indications suffisantes qui permettront de s'assurer de la réalité des dépenses (liste des invités, factures détaillés, programme des événements) ;

- Dépenses d'acquisition du matériel de bureau et du matériel informatique : Les dépenses liées

à ces acquisitions depuis l'année 2004 jusqu'à l'année 2010 ont enregistré un montant de 4.386.984,92 DH. Il a été constaté dans ce cadre que ces dépenses sont exagérées par rapport à la consommation moyenne annuelle en ces fournitures. Il a été noté également l'absence des états de suivi de l'ensemble du matériel livré par le fournisseur et sur la base desquels se fait le mandatement et le paiement des décomptes. A titre d'exemple, le papier Duplicateur 80g qui été acquis durant les années 2004 jusqu'à 2010, cependant, d'après les confirmations des responsables du service, ce type de papier n'est plus utilisés par les services de la province depuis 2004.

› Paiement des dépenses en l'absence du service fait ou de pièces le justifiant

Il s'agit des dépenses suivantes :

• Dépenses relatives à la construction et l'entretien du réseau d'eau : Pour le creusement et l'aménagement des puits à la commune de « Bir nsar », la province a dépensé 150.024,00 DH , alors que la visite de la mission de la Cour régionale des comptes sur les lieux a permis de constater que les travaux objet de la dépense n'ont pas été effectués, chose qui a été confirmée par une déclaration écrite du président de la commune et du khalifa du Caïd et du technicien de la commune qui ont été sur les lieu entre l'année 2005 et 2011. Aussi, la division technique de la province n'est pas au courant de ces travaux et elle ne les a jamais réceptionnés.

• Dépenses relatives à l'achat des matériaux de construction : Durant la période allant de l'année 2004 jusqu'à 2010, la province de Benslimane a acquis les matériaux de construction pour une valeur de 1.340.588,00 DH. La province a eu recours aussi à des bons de commandes pour le même objet. Aussi, lors des entretiens avec la division technique et des responsables des dépôts à la province de Benslimane, ils ont déclaré ne jamais avoir réceptionné ou utilisé ces matériaux. Enfin, malgré la nature de ces achats qui nécessitent l'intervention de la division technique, cette dernière n'a jamais été représentée dans la commission des appels d'offres des marchés.

• Dépenses relatives à l'aménagement des espaces verts : Il s'avère d'après la vérification sur place l'absence des plantes, des matériaux et des produits acquis par bons de commande d'un montant de 151.316,00 DH. En outre l'attestation du service fait a été faite par le chef de la division du budget de la province, sans faire associer la division technique, sachant que cette dernière dispose des spécialistes dans le domaine de l'aménagement des espaces verts.

• Dépenses relatives aux travaux d'entretien et de construction : l'exécution des ces travaux, objets des bons de commandes n° 651, 606, 607, 608 et 783 émis en 2005 pour une valeur totale de 128.937,03 DH, n'a pas été justifiée. La division technique de la province, ne dispose d'aucune

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