de la province, soit à l'encontre de sa société d'assurance du fait de ce qu'il a subit comme préjudice. En effet, c'est l'entrepreneur qui assume la responsabilité des dégâts qui ont touché le pont et ce conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 42 du CCGAT, surtout que le pont est resté toujours en possession de l'entrepreneur en l'absence d'une réception provisoire des travaux.
La Cour régionale des comptes recommande à la province de prendre les mesures nécessaires à l'encontre de l'entrepreneur et ce conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 42 du CCGAT.
I. Réponse du gouverneur de la Province de Benslimane
Le gouverneur de la Province de Benslimane n'a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.
II. Réponse du Président du conseil provincial de Benslimane
Le Président du conseil provincial de Benslimane n'a pas fait de commentaires sur les observations qui lui ont été notifiées.
Commune urbaine de Safi
La ville de Safi, de par son poids démographique, occupe la 12ème place parmi les grandes villes du Royaume, et la lère au niveau régional. Sa population est estimée en 2010 à 301.928 habitants. Elle s'étale sur une superficie de 74k m', correspondant au territoire occupé par la ville de Safi.
Après les élections de septembre 2003, la ville de Safi a repris son unité .Elle a été divisée en trois communes urbaines après les élections d'octobre 1992.
La Commune Urbaine est dirigée par un conseil comptant 51 conseillers qui est représenté par un bureau formé d'un président et de 10 suppléants.
I. Observations et recommandations de la Cour régionale des comptes
Le budget de la commune urbaine de Safi a connu un déficit chronique dû à la diminution brusque des recettes. Ainsi, et depuis qu'elle a repris son unité, ce n'est qu'en 2010, que la commune a réalisé son premier excédent d'un montant de 26.431.470,39 DH grâce aux recettes qui ont atteint 206.554.676,18 DH.
Face à ce déficit structurel du budget communal, la commune s'est trouvée incapable d'honorer ses engagements contractuels vis à vis de ses créanciers et enclavée dans une situation d'accumulation de dettes qui ont atteint un montant de 251.176.719,70 DH au 31/12/2010. De même, la commune souffre de l'absence d'un excédent au niveau de la lère partie du budget permettant d'alimenter le budget d'investissement. Ainsi, la capacité d'investissement se trouve hypothéquée, ce qui impacte négativement les projets d'investissement.
Pour faire face à cette situation, l'autorité de tutelle a procédé à l'alimentation du budget communal de dotations supplémentaires entre 2004 et 2009 d'un montant de 90,99 millions de DH mais sans pouvoir absorber ledit déficit sachant que lesdites dotations ont atteint jusqu'à l'année 2011 le montant de 180.303,72 MDH.