BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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146 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

• Des critères qualitatifs portant sur les références du candidat, la cohérence du projet, le degré

d'intégration amont-aval, l'introduction de nouvelles technologies et l'agrégation.

• Des critères quantitatifs portant sur l'investissement, le nombre d'emploi et la masse salariale,

et ce en tenant compte de la vocation et du potentiel agronomique du foncier objet de l'appel d'offre.

Pour garantir l'objectivité dans l'évaluation, le partenariat a adopté le principe de la comparaison relative. Pour un projet donné, les candidats sont comparés entre eux par rapport à tous les critères. Ainsi, la note maximale pour chaque critère est attribuée à la meilleure offre et les notes des autres candidats sont calculées au prorata de celle-ci.

Ainsi, il est tout à fait normal que si un soumissionnaire présente le même dossier dans plusieurs projets, il peut être noté différemment en fonction des offres de ses concurrents sur chaque projet, et ce même si cette évaluation est effectuée par le même comité d'experts.

L'évaluation des différents critères aboutit à une note globale découlant des notes attribuées pour chaque critère indépendamment de la nature de chaque projet, ce qui permet de comparer les offres des soumissionnaires même si elles portent sur des filières différentes.

2.2. Sélection des offres

Les travaux des commissions d'ouverture des plis de la lère tranche tenus le 20 mai 2005 ont relevé que 65 dossiers administratifs et juridiques étaient jugés incomplets.

Cette situation a été présentée à la Commission interministérielle le 8 juin 2005, qui a décidé d'accorder un délai supplémentaire aux 65 candidats pour compléter leurs dossiers.

Cette décision a été justifiée par le fait que l'élimination d'un investisseur potentiel par manque d'une pièce administrative serait une perte pour cette opération dont l'objectif est de choisir les meilleurs investisseurs en mesure d'assurer la meilleure valorisation du patrimoine objet de cette opération. Il ne s'agit nullement d'un appel d'offres ordinaire, d'une part, et le nombre important des soumissionnaires concernés qui représente près de 10%, d'autre part.

Concernant les conditions d'éligibilité, la commission d'ouverture des plis s'assure de ces conditions sur la base des pièces administratives fournis dans les dossiers des soumissionnaires.

S'agissant de l'étape de dialogue relatif à la sélection finale de la 2ème tranche, celle-ci a été effectivement prévue au niveau du règlement de présélection, sachant que ce dernier prévoit également que l'Administration se réserve le droit de modifier le processus de sélection à tout moment. Ainsi, le règlement de la sélection finale n'a pas prévu la phase du dialogue.

Pour les grands projets de la 3ème tranche (Appel d'offres N° 05/2010), cette étape d'entretien avec les soumissionnaires présélectionnés a été effectivement réalisée par le comité des experts, et ce durant la période du 24 février au 8 mars 2011. Ce comité d'experts a établi un PV relatant la liste des soumissionnaires ayant participé à cette phase, leur classement par projet, ainsi que les propositions de partage de certains projets.

2.3. Notation des offres

» Notation des références

L'évaluation des références ne peut être qu'une évaluation qualitative. Toutefois l'approche retenue permet de garantir l'objectivité dans la mesure où les références des différents soumissionnaires pour le