N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1027
lant a la voiture communal qui a été mis a la disposition de deuxième vice président pour clarifier c'était pour effectués des tournes au sein de la commune pour veiller aux besoins sociaux des habitants , et pour information la commune a récupéré la voiture et elle la mis au parc est cela depuis réception de la note d'observations de la cour régionale des comptes.
E. Aides aux associations
Pour votre information la commune ne dispose pas des associations a part celles qui se charge de la gestion des bornes de fontaines , est on attendant ca création la commune donne de l'aide aux deux associations provincial que les habitants de la commune laghdira en profitent de ces activités culturels sportives ....etc.
D'autre part la commune a pris part des remarques des juridictions financières et a commencer a appliquer les dispositions de l'article 32 bis du dahir de 1958.
F. Gestion des ressources humaines
Concernant madame K.Z elle est mis a la disposition de la commune bir jdid selon une décision du ministère de l' intérieure.
- Pour la question de formation continue la commune a toujours pris en considération
l'importance de cela est ces conséquences sur le rendement de ces tonctionnaires, c'est la raison pour lequel la commune a signe un accord avec le centre ahlam qui a fourni des prestations pour les tonctionnaires des communes voisines ,est après consultation des fonctionnaires qui ont tous manifester au profit de s'inscrire dans ce centre mais malheureusement peu qui ont bénéficiés faute de l'éloignement de ce centre( 30 km) ce qui ramener la commune a mettre fin a la dite convention l'année d'après.
Pour l'agent qui a reçu une formation dans le domaine de l'assainissement, la commune profite effectivement de son expérience est cela dans le domaine de l'assainissement.
- Pour les indemnités sur les travaux pénibles et salissants dont bénéficient les fonctionnaires et
agents communales qui ont droit et qui travaillent dans le domaine figurants parmi celle cites par la liste de ministère de l'intérieure.
Pour la question des heures supplémentaires la commune a cesser de les payer depuis l'observation de la cour régional est qu'auparavant les gents bénéficièrent effectivement fonts des heures supplémentaires soit a l'intérieur de la commune soit ceux qui sont affectés a travailler avec l'autorité locales.
Enfin pour la question des déplacements des fonctionnaires et agents de la commune sont exactes sauf parfois il ya omission de la destination, est n'ont jamais était l'objet de rejet de part le percepteur communal.
G. Exécution des dépenses
a commune n'est pas responsable de vérifier ou de demander la date de création de l'entreprise(l'affaire des impôts) pour la commune c'est la satisfaction de la demande la qualité de service et le prix de produits qui l'intéresser ‚d'où la commune a été bien servi pour la commande numéro 1405 qui a présenté le meilleurs prix .
La commune ne se limite pas a un seule fournisseur et les pièces de dépenses sont les meilleurs témoins quant a leurs diversifications, bien sûre après consultations de l'offre des prix.