BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

Page 975 sur 1138

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1029

la diversification des rubriques budgétaires pour les dépenses effectués au profit de ce centre.est on tire votre attention que le percepteur n'a jamais mis l'accent sur une telle observation.

Quant a la question de bon de commande n 1404 en date de 22/04/2008 alors que la date de la facture été 19/02/2008, une c'est produit au moment de la factorisation , est les prestations objet de la commande ont étés exécutés et vérifiés par vos soins.

Pour la question des factures non datés la commune réclame a chaque fois auprès des fournisseurs qui font pas attention de dater leurs factures la commune a pris en considération cette remarque et elle procède depuis a ne pas accepter les factures non datés et numéroté.

Pour la question de l'impossibilité de s'assurer de l'ensemble des travaux exécuter au niveau du centre commercial, la commune n'a pas d'objection a ce sujet et elle dispose de toutes preuves de chaque centimes dépensé ,aussi les réalisations sont la et l'expertise et la matérialité des dépenses vont le confirmé sur place.

Pour la question de non respect de seuil , il est a signaler que la commune respecte les procédures , sauf et rarement dans des cas elle réquisitionne cade moment qu'elle s'est déjà engagé envers le fournisseur qui réclame le paiement.

Pour la question des poteaux et de câblages est pour rappel il s'agit de programme national de l'électrification du monde rural, est c'est l'ONE qui s'occupe des études et de la nature des travaux nécessaires pour chaque région, et au moment de réalisations en se confronte a plusieurs obstacles émanant des propriétaires des terrains d'où l'entreprise se trouve dans l'obligation de changer le circuit ou l'étude préliminaire ce qui ce traduit par l'augmentation dans la masse des travaux et dans le métrage de câble, est sans prendre en considération d'autres problèmes rencontrés avec les habitants des douars chose qui engendre des retards dans l'exécution des travaux.

D'où en se trouve dans l'incapacité d'avancer que les travaux ne sont pas conformes du moment que la méthode utiliser pour mesure et quantifiés n'est pas bonne, au contraire les experts de l'électrifications nous est rassurer que c'est la meilleur méthode et a ce sujet encore la commune est prête pour une expertise professionnel.

Concernant le paiement des travaux non exécutés d'un montant de 97.048,28 dh des bons de commandes relevant des années 2005,2009 et 2010 alors que la mission de contrôle a était effectué en 2012,il se peut qu'il s'est produit une erreur dans la façon de mesurer les réalisations , est la commune a déjà produit toutes les preuves de ces réalisations.

De même pour les bons de commande revenant aux années 2006, 2007 et 2009 ou il a été conclu que 2300 mètres de câblage et deux boites de transfert ne sont disponible, a ce sujet aussi la commune confirme sa position que les travaux et les fournitures ont étaient réalisés et exécuter dans l'ensemble de territoire de la commune étalés sur 140 km , d'où il faut prospecter et suivre le cheminement de de territoire de la commune étalés sur 140 km , d'où il faut prospecter et suivre le cheminement de l'électrification pour avancer une diminution ou une surplus, la commune est entièrement disponible pour une expertise flable a ce sujet.

• Aménagement des pistes

Concernant la surestimation des prix d'aménagement des pistes , la commune procède a l'offre des prix et devis contradictoires pour le choix de mieux disant, en plus l'aménagement des pistes est pratique chez toutes les communes rurales par conséquent les sont connu plus au moins ce qui change c'est le facteur de prés ou de l'éloignement des carrières qui peut influencer les prix.