BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1030 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

Quant au non respect de seuil pour quatre bons de commandes on signale que chacun de ces quatre n'a dépasser le seuil et que les imputations budgétaires ne sont les mêmes et que le percepteur a procéder a leurs paiement sans objection.

Pour la question de la réalisation des études et comme vous le savez se sont les organismes qui demande ces études des projets afin de les financer, ainsi pour la question de surestimation la commune procède a la concurrence .

Pour la question des études de dar taliba qui selon les investigations des juridictions financières ont étés refait c'est pas vraie car la première étude a été faite en 2006 est pour la première fois pour bâtir dar taliba avec rez chausser seulement ‚ainsi la province est intervenu après presque deux ans pour demander d'ajouter un deuxième niveau pour augmenter ca capacité, chose qui nécessite un deuxième projet d'étude sur la base d'un niveau de plus.

Pour la question des études des pistes reliant douar kouaka et douar ouled daouad payer par deux bons de commande 40/2010 et 41/2010 , alors qu'il été payer en 2005 , chose qui est vrai mais l'étude de 2005 a été la base des entretiens et des réparations de cette chemin pendant l'année de l'étude, est depuis cette date jusqu'a 2010 c'est écouler cinq(05) ans ce qui nécessite une étude de l'état de cette piste est déterminer ce qui nécessite ca réparation avant de lancer un appel d'offre pour cela.

Le conseil provincial et le conseil régional sont les principales intervenant au niveau des communes pour la réalisation des projets locales, mais avant de les financer ils demande au préalable des études ‚et l'affaire des communes se limite a la préparation des études avec un dossier ficeler pour ce sujet afin de les financer par ces conseils, est la commune n'a pas de pouvoir d'exiger a ce niveau de privilégier ces dossiers par rapport a celle d'autres commune.

Quant au non respect des seuils des bons de commandes (d'âpres la note d'observation)

N 802/2006 et 803/2006 et 805/2006 d'un montant globale de 300.000,00dh pour année 2006 et les bons de commandes n 40/2010 et 41/2010 d'un montant global de 280.000,00dh pour l'année 2010 . l'ordonnateur a rependu a des observations similaires auparavant qu'il na pas de dépassement de seuil de fait d'une part qu'il s'agit des rubriques budgétaires différentes et que le percepteur communal a procéder a leurs paiements sans les rejeter.

• Aménagement du siège communal

Les fournitures objet des bons de commandes 40/2009 et 43/2009 se trouvaient au siège de la province d'el Jadida (la commune dispose d'une décharge a ce sujet) représentent la participation de la commune laghdira comme toutes les communes relèvent de cette province au festival international de cheval préside par sa majesté le roi annuellement, est suite aux observations a ce sujet la commune les a récupérer.

• Réparation des points d'eau et assainissement

Pour la surestimation la commune réaliser ces travaux a un prix de 190.000,00dh qui a été l'offre le plus bas a ce propos ( devis contradictoires de 208.600,00dh et 217.014,00dh) comme ca été examiner par vous soins lors de contrôle d'une part, avancer que le mètre cube ne peut excéder 1500,00 dh , alors que tout dépend de dosage appliquer .

Pour le marche par entente avec la RA DE EJ on attire votre attention que cette dernière a l'exclusivité pour ce type des travaux dans son territoire ‚en plus c'est plus un convention qu'un marché.

Pour la question que la commune a payé des travaux non exécuter, c'est pas vrai car la commune dispose de toutes les preuves que ce qui a été payé et réellement réaliser.