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BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1031

La commune réaffirme ca position concernant le métrage exécuter des travaux de 400 mètres au lieu de 261 mètres pour branchement de l'eau potable au siège de la commune car il y'avait omission d'autres travaux exécuter a ce sujet concernant liaison siége de la commune aux différentes blocs sanitaires communales.

Pour la question d'établissement des bons de commande pour l' adduction en eau potable de siége communal alors que la convention indique que la RA DE EJ est tenu de faire ces travaux, chose qui est vrai mais uniquement pour le branchement au réseau et n'ont pas l'aménagement et le branchement intérieur.

• Travaux de réalisation de deux bornes fontaines et une citerne au douar ouled hemar: Il est a signaler que la commune a réaliser ces travaux a fin que les habitants de douar hemar bénéficient de l'eau potable, mais la RADEEJ a conditionner la mise en place des compteurs et | paiement de leur consommation par la commune, chose que la commune ne peut supporter et et on a demander d'exploiter ces deux fontaines par un association comme se fait dans le cas des bornes fontaines publics ou la consommation est payées directement par las associations qui les exploites, chose qui est bénéfique ‚est ce qu'il a été fait pour ce cas .

Pour la réalisation de deux bornes de fontaines a 18.000,00 dh c'est un pris forfaitaire ou il est inclus l'emplacement les travaux les fournitures et la main d'œuvre ‚aussi c'était le moins disant a ce sujet par rapport au trois devis contradictoires.

• Travaux de réalisation d'une borne de fontaine a douar al ouata, le percepteur n'a pas

fait de remarque d'une part, d'autre part ce douar fait partie de territoire de la commune.

Contrôle de l'emploi des fonds publics par les associations « Amis de Benslimane », « Amis de Bouznika » et « Ziayda- Benslimane »

Les associations « les amis de Benslimane » et « les amis de Bouznika » ont été crée en 2009, alors que l'association « Ziayda- Benslimane » a entamé ses activités avant 2003.

Les objectifs de ces trois associations s'articulent autour du développement local considéré dans ses aspects économique, social, humain, culturel, sportif et environnemental.

Selon leurs statuts, les deux premières associations agissent respectivement dans les villes de Benslimane et de Bouznika, tandis que le domaine d'intervention de la dernière s'étend à l'ensemble du territoire de la province de Benslimane.

Ces associations ont reçu des subventions publiques des collectivités locales et autres organismes ventilées comme suit:

-L'association « Ziayda- Benslimane » a bénéficié d'aides financières, durant la période 2003-2010, de la part des collectivités locales, du conseil provincial de Benslimane, du Conseil régional, de la loterie nationale et d'autres personnes, qui ont atteint le montant de 3.037.802,00 DH ( y compris le produit des intérêts bancaires qui s'élève à 144.108,00 DH) ;

-L'association « les amis de Benslimane » a perçu, en 2009, du conseil provincial de Benslimane, en deux phases, un montant global de 2.550.000,00 DH ;