BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013

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1032 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)

-L'association «les amis de Bouznika» a reçu, en 2009, des subventions du conseil provincial de Benslimane et de la commune urbaine de Bouznika, respectivement, de l'ordre de 1.500.000,00 DH et 2.500.000,00 DH, soit un montant global de 4.000.000,00 DH.

I. Observations et recommandations de la Cour régionale des Comptes

Les missions de contrôle de l'emploi des fonds publics reçus par ces associations, effectuées par la Cour régionale des comptes (CRC), ont révélé plusieurs observations. Les plus importantes sont relatées ci-après, assorties des recommandations.

1. Non disposition des trois associations des outils comptables permettant le contrôle, le suivi et la reddition des comptes

Dans ce cadre, il a été constaté ce qui suit :

> Non tenue d'une comptabilité conformément au plan comptable des associations

Ces associations ne tiennent pas une comptabilité selon le plan comptable des associations. A ce propos, elles n'ont présenté à la commission de contrôle de la CRC de Settat ni pièces justificatives ni registre comptable.

> Non reddition des comptes d'emploi des fonds publics reçus

Les trois associations concernées n'ont pas produit leurs comptes d'emploi aux collectivités locales concernées (Province de Benslimane et les communes urbaines de Benslimane et de Bouzinika) et à la Cour Régionale des Comptes, conformément respectivement aux dispositions de l'article 32 ter du dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) relatif au droit d'association tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 75-00 et de l'article 155 de la loi 62-99 formant code des juridictions financières, qui obligent les organismes bénéficiant des subventions publiques de produire des comptes d'emploi relatifs aux aides reçues.

La Cour régionale des Comptes recommande:

- La tenue d'une comptabilité permettant l'enregistrement des dépenses conformément au plan comptable des

associations;

- Le respect des lois et règlements imposant aux associations de rendre compte aux collectivités locales accordant les

subventions et à la Cour régionale des Comptes.

2. Absence des pièces justificatives des dépenses

La vérification des pièces justificatives des opérations effectuées par ces associations a révélé que ces dernières ne détiennent pas l'ensemble des documents nécessaires pour s'assurer de la réalité des dépenses réalisées. En effet, il a été enregistré pour chaque association les observations suivantes:

Concernant l'association « les amis de Benslimane »

› Retrait d'une somme d'argent sans justification de son emploi

La vérification du relevé du compte bancaire de cette association, a révélé que son président, G.B., a retiré le 14/05/2010 un montant de 40.000,00 DH. Toutefois, il n'a pas présenté les documents justificatifs de dépenses correspondant à cette somme d'argent.

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