N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 1033
> Paiement de dépenses non liées aux objectifs de l'association
L'association a payé 8.360,00 DH et 22.800,00 DH au profit de l'hôtel H.R. de Casablanca pour des prestations de restauration et boissons concernant respectivement 25 personnes, le 20/12/2009, et 60 personnes, le 25/12/2009 et pour des frais de sonorisation et d'éclairage. Toutefois, elle n'a pas présenté les justificatifs, montrant la nature des activités organisées dans cet hôtel et leur rapport avec les objectifs de l'association, et la liste des participants à ces activités.
• Paiement des montants d'argent sans justifier les prestations correspondantes
Dans ce cadre, il a été noté ce qui suit:
D'après la facture n°10/882 émise par la maison d'édition M.T de Casablanca, l'association a réglé un montant de 731.500,00 DH pour l'édition de 2.300 exemplaires d'un livre intitulé «Benslimane, terre pour le développement durable». Il a été constaté, concernant cette opération, l'absence de l'ensemble des exemplaires de ce livre, de même, la commission de contrôle de la Cour régionale des comptes n'a pas reçu la liste des bénéficiaires de la distribution de ces livres ;
- L'association a émis le chèque n°2442326, d'une valeur de 5.000,00 DH, au profit de l'association
AMESIP sise à Rabat. La directrice de cette association, T.B, a perçu, également, et à titre personnel un montant de 20.000,00 DH. Aucune justification n'a été avancée pour le règlement de ces deux montants.
S'agissant de l'association « Ziayda- Benslimane »
› Paiement des dépenses sans présentation des pièces justificatives suffisantes › Paiement des dépenses sans présentation des pièces justificatives suffisantes
Concernant l'organisation des réunions et des journées d'études, cette association a présenté des copies de pièces justificatives des dépenses relatives à la restauration d'un montant total de 21.398,00 DH et à l'achat des livres et fournitures scolaires d'un montant total de 38.238,46 D H. Cependant, ces dépenses demeurent injustifiées en l'absence de la liste des personnes bénéficiaires de la restauration, des noms des établissements scolaires et les élèves qui ont reçus effectivement ces fournitures et de la détermination de la nature et des quantités des fournitures reçues par chaque établissement.
› Paiement des dépenses de location du siège sans contrat de bail
L'association règle mensuellement un montant de 1800,00 DH relatif au loyer d'un local destiné à son siège actuel. Mais, elle n'a pas produit le contrat de bail passé avec le propriétaire. En l'absence de ce document, les dépenses relatives à ce loyer sont considérées comme injustifiées.
> Retraits des fonds du compte bancaire sans justification de leurs emplois
Le trésorier de l'association, dénommé B., a procédé à plusieurs retraits d'argent qui ont atteint jusqu'au juin 2011 un montant de 48.110,00 DH et ce par des chèques émis à son ordre. Aucune justification n'a été présentée quant à l'emploi de ce montant.
A ce propos, le président de l'association a déclaré que le trésorier ne peut retirer de l'argent du compte bancaire de l'association qu'après visa du président de l'association comme le prévoit le 5ème paragraphe de l'article 13 du statut de l'association, et que la signature de l'ordre de dépenser, selon le Zème paragraphe du même article, ne peut avoir lieu sans la détermination de l'emploi de cet argent par le bureau exécutif.