1034 BULLETIN OFFICIEL N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013)
Le recours à ces retraits a été justifié par le besoin de règlement des dépenses effectuées au comptant. Ainsi, le président de l'association a expliqué que le règlement en espèce de la somme de 15.000,00 DH a été effectué pour les frais de nourriture, d'indemnisation des ouvriers et chauffeurs de camions, de carburant et de location des camions. Et concernant le paiement de la somme de 33.110,00 D H, il a présenté 18 documents appuyant l'emploi de ce montant.
L'examen de ces documents a montré ce qui suit :
• Les pièces produites sont constituées de « bons pour » qui n'ont pas une valeur probante en tant
que pièces justificatives, comme c'est le cas des bons de commandes, factures et bons de livraison, par exemple;
• Les réponses avancées par le président de l'association ne présentent pas des justifications
suffisantes précisant les activités et les prestations à l'origine des retraits des sommes d'argent du compte bancaire de l'association.
Pour l'association « les amis de Bouznika »
• L'association ne détient pas toutes les pièces justificatives de ses dépenses;
• La commission de la Cour régionale des comptes n'a pas reçu tous les relevés bancaires de cette
association pour la période allant de la date de l'ouverture de son compte bancaire et jusqu'à la date de l'envoi de la note d'observations.
La Cour régionale des comptes recommande la justification de l'ensemble des dépenses des associations par des pièces justificatives ayant une valeur probante (notamment les factures, les bons de livraison, la liste des bénéficiaires...), permettant de savoir de manière claire les objets des dépenses, leurs natures, les quantités, les prix, ainsi que les bénéficiaires.
3. Observations diverses
• Contrat de l'association « les amis de Benslimane » avec un bureau de conseils, dont le
propriétaire est un responsable de cette association, pour la réalisation de prestations non biens définies
Cette association a conclu deux conventions avec le bureau de conseil, F.A, dont la propriétaire est Mme R.A. La première convention passée le 07/01/2001 confie à ce bureau la gestion du festival « printemps de Benslimane » en contrepartie d'un montant forfaitaire de 450.000,00 DH HT. La seconde convention signée le 01/03/2011 attribue à ce bureau la charge des relations publiques de l'association moyennant un montant forfaitaire de 180.000,00 DH HT.
A ce propos, il a été constaté ce qui suit :
- Mme R.A, membre fondateur de l'association, a été chargée du secrétariat général depuis
sa création le 06/08/2009. A partir du 04/01/2010, il lui a été confié la responsabilité de «directeur par procuration» de l'association. En profitant des pouvoirs liés à ce poste, et sachant qu'elle assure la gestion et les relations publiques de l'association, elle a passé un contrat avec le bureau de conseil dont elle est la propriétaire. Ainsi, elle usé de sa responsabilité pour bénéficier des ressources financières de l'association, ce qui est incompatible avec les objectifs du travail associatif ;
- Les deux conventions n'ont pas défini avec précision les prestations confiées à ce bureau de
conseil. En effet, les missions attribuées ont été tellement imprécises que le directeur par procuration pouvait les assurer, en sa qualité de bénévole au sein de l'association, sans qu'il ne soit nécessaire de recourir à un cabinet de conseil. Ainsi, les dépenses payées au titre de ces conventions, qui ont atteint 791.000,00 DH TTC, sont considérés comme injustifiés.