BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6118 du 17 janvier 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6118 - 5 rabii I 1434 (17-1-2013)

La part d'IAM dans le chiffre d'affaires global du mobile est à 68% en 2011 contre 20% pour Médi Telecom et 12% pour Wana.

A travers l'analyse des données consolidées des opérateurs les différentes positions des opérateurs, ce qui traduit le degré de sur ce marché, l'ANRT constate des mouvements importants sur

concurrence sur ce marché.

De ce qui précède, il apparait qu'IAM et Médi Telecom, et malgré les fluctuations que connaissent leurs parts, continuent à se maintenir dans des positions leur permettant d'exercer une influence significative sur le marché de la terminaison mobile voix.

3- 3- Sur le marché de terminaison d'appels SMS

En ce qui concerne le nombre des SMS sortants, IAM est à 43% de part de marché en 2011 contre 32% pour Médi Telecom et 25% pour Wana.

En termes de chiffres d'affaires, la part d'IAM est passée de 82,04% en 2009 à 67,70% en 2011, celle de Médi Telecom a continué à baisser passant de 16,83% en 2009 à 14,06% en 2011. La part de marché de Wana dénote une progression confirmée passant de 1,13% en 2009 à 18,24 % en 2011.

S'il est vrai que les parts des deux opérateurs, IAM et Médi Telecom, connaissent des baisses du fait de la concurrence, il n'en demeure pas moins que le niveau de baisse continue de Médi Telecom a atteint des seuils qui attestent l'incapacité dudit opérateur à être en position d'influencer significativement le marché de terminaison SMS.

De ce qui précède, l'Agence considère que seul IAM exerce une influence significative sur le marché de terminaison d'appels SMS.

4 - Sur le marché des liaisons louées :

A l'analyse des données en valeur et en volume des trois opérateurs globaux sur le marché des liaisons louées, il est permis de constater que la part de marché d'IAM en chiffres d'affaires est passée de 73,01% en 2009 à 66,60% en 2011, Wana a vu sa part évoluer de 20,44% en 2009 à 23,46% en 2011, tandis que Médi Telecom est passé de 6,54% en 2009 à 9,94% en 2011.

En termes de Parc, IAM demeure largement dominant avec une part de marché de 89% en 2011, contre 10% pour Wana et 1% pour Médi Telecom.

Ainsi, IAM demeure l'opérateur exerçant une influence significative sur le marché des liaisons louées.

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. — Pour l'année 2013, IAM est désigné en tant qu'exploitant exerçant une influence significative sur le marché de terminaison fixe et est tenu conformément à la réglementation en vigueur de :

- publier une offre technique et tarifaire pour la terminaison

dans son réseau fixe au plus tard le 31 décembre 2012 ; -tenir une séparation comptable et de fournir à l'ANRT tous les éléments justifiant le respect de cette obligation ;

- assurer un accès équitable à son réseau fixe dans des

conditions techniques et tarifaires non discriminatoires ; - respecter le principe de réplicabilité au niveau des offres

de détail liées au marché de terminaison fixe.

ART. 2. - Pour l'année 2013, IAM et Médi Telecom sont désignés en tant qu'exploitants exerçant une influence significative sur le marché de terminaison mobile et sont soumis, conformément à la réglementation en vigueur, aux obligations suivantes :

- répondre aux demandes d'accès raisonnables raisonnables à leurs réseaux ; réseaux ;

- publier une offre technique et tarifaire de terminaison

mobile dans leurs réseaux au plus tard le 31 décembre 2012, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.

- respecter le principe de réplicabilité au niveau des offres

de détails liées au marché de terminaison mobile, dans le respect de la réglementation en vigueur.

ART. 3. - Pour l'année 2013, IAM est désigné en tant qu'exploitant exerçant une influence significative sur le marché de terminaison d'appels SMS et est soumis aux obligations

•

suivantes :

- Orienter les tarifs de terminaison d'appels SMS vers les

coûts ;

- Publier au niveau de l'offre technique et tarifaire de

terminaison mobile un tarif de terminaison d'appels SMS dans son réseau au plus tard le 31 décembre 2012 ; - Respecter le principe de réplicabilité au niveau des offres

de détails liées au marché de terminaison d'appels SMS. ART. 4. - Pour l'année 2013, IAM est désigné en tant qu'exploitant exerçant une influence significative sur le marché des liaisons louées opérateurs. Il est tenu à cet effet de :

- Publier une offre technique et tarifaire pour les liaisons louées opérateurs qui doit être annexée à l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour le réseau fixe au plus tard le 31 décembre 2012 ;

- Orienter les tarifs des liaisons louées vers les coûts ; - Fournir les liaisons louées dans des conditions non discriminatoires, discriminatoires, équitables et dans le respect des indicateurs de qualité de service définis par la réglementation en vigueur.

ART. 5. - Le directeur de la concurrence et du suivi des opérateurs est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 14 hija 1433 (30 octobre 2012).

Le directeur général

de l'Agence nationale de réglementation

des télécommunications,

AZDINE EL MOUNTASSIR BILLAH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du

« Bulletin officiel » n° 6115 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013).