BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6118 du 17 janvier 2013

Page 7 sur 38

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6118 - 5 rabii 1 1434 (17-1-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.

ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :

Pièces de monnaie commémoratives en or : - Alliage : or 916,7 millièmes ;

- Poids : 39,94 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof ;

-Avers : -au centre : Portrait de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI et le portrait de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, - de part et d'autre : l'inscription suivante :

- en bas : les millésimes : 2012-1433 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - 1987 JuL 5

Vue de profil du bâtiment de Dar As-Sikkah

- en bas : l'inscription suivante : « 25ème anniversaire de Dar As-Sikkah » Pièces de monnaie commémoratives en argent : - Alliage : argent : 925 millièmes ; cuivre : 75 millièmes ;

- Poids : 28,28 grammes ;

- Diamètre : 38,61 millimètres ;

- Tranche : Cannelée ;

- Frappe : Proof ;

-Avers : - au centre : Portrait de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI et le Portrait de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, - de part et d'autre : l'inscription suivante :

- en bas : les millésimes : 2012-1433 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

1199

- au centre : - 1987 Jaylo 5

- Vue de profil du bâtiment de Dar As-Sikkah La 250 jemais j tüilo

- en bas : l'inscription suivante : « 25ème anniversaire de Dar As-Sikkah » Pièces de monnaie commémoratives bimétalliques : - Alliage : Noyau : Cupro-Nickel ;

- Couronne : Laition-Nickel; - Poids : 12 grammes ;

- Diamètre : 28,40 millimètres ;

- Tranche : lisse ;

- Frappe : Proof ;

- Avers : - au centre : Portrait de Sa Majesté le Roi

Mohammed VI et le Portrait de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II,

- de part et d'autre : l'inscription suivante :

- en bas : les millésimes : 2012-1433 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :

- au centre : - 1987 JugLe 5

- Vue de profil du bâtiment de Dar As-Sikkah

- en bas : l'inscription suivante : « 25ème anniversaire de Dar As-Sikkah » ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or entre particuliers est limité d particuliers 50.000 dirhams.

Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en argent entre particuliers est limité à 12.500 dirhams.

Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives bimétalliques entre particuliers est limité à 1.250 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 safar 1434 (17 décembre 2012).

ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

NIZAR BARAKA.