N° 6118 - 5 rabii 1 1434 (17-1-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
ART. 2. - Les nouvelles pièces de monnaie ont cours légal et présentent les caractéristiques suivantes :
Pièces de monnaie commémoratives en or : - Alliage : or 916,7 millièmes ;
- Poids : 39,94 grammes ;
- Diamètre : 38,61 millimètres ;
- Tranche : Cannelée ;
- Frappe : Proof ;
-Avers : -au centre : Portrait de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI et le portrait de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, - de part et d'autre : l'inscription suivante :
- en bas : les millésimes : 2012-1433 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :
- au centre : - 1987 JuL 5
Vue de profil du bâtiment de Dar As-Sikkah
- en bas : l'inscription suivante : « 25ème anniversaire de Dar As-Sikkah » Pièces de monnaie commémoratives en argent : - Alliage : argent : 925 millièmes ; cuivre : 75 millièmes ;
- Poids : 28,28 grammes ;
- Diamètre : 38,61 millimètres ;
- Tranche : Cannelée ;
- Frappe : Proof ;
-Avers : - au centre : Portrait de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI et le Portrait de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II, - de part et d'autre : l'inscription suivante :
- en bas : les millésimes : 2012-1433 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :
1199
- au centre : - 1987 Jaylo 5
- Vue de profil du bâtiment de Dar As-Sikkah La 250 jemais j tüilo
- en bas : l'inscription suivante : « 25ème anniversaire de Dar As-Sikkah » Pièces de monnaie commémoratives bimétalliques : - Alliage : Noyau : Cupro-Nickel ;
- Couronne : Laition-Nickel; - Poids : 12 grammes ;
- Diamètre : 28,40 millimètres ;
- Tranche : lisse ;
- Frappe : Proof ;
- Avers : - au centre : Portrait de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI et le Portrait de Feu Sa Majesté le Roi Hassan II,
- de part et d'autre : l'inscription suivante :
- en bas : les millésimes : 2012-1433 - Revers : - en haut : l'inscription suivante :
- au centre : - 1987 JugLe 5
- Vue de profil du bâtiment de Dar As-Sikkah
- en bas : l'inscription suivante : « 25ème anniversaire de Dar As-Sikkah » ART. 3. - Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en or entre particuliers est limité d particuliers 50.000 dirhams.
Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives en argent entre particuliers est limité à 12.500 dirhams.
Le pouvoir libératoire des pièces de monnaie commémoratives bimétalliques entre particuliers est limité à 1.250 dirhams.
ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 safar 1434 (17 décembre 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.