Décret n° 2-12-671 du 17 décembre 2012
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25emc anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
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approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25emc anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
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approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
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N° 6118 - 5 rabii I 1434 (17-1-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1198.
Article 7
Les membres de la commission et les personnes lui apportant leur concours sont astreints à l'obligation de respecter la confidentialité de ses délibérations et à s'abstenir de participer à ses travaux au cas où ils auraient un intérêt direct ou indirect en relation avec l'un des points inscrits à l'ordre du jour.
Les fonctions des membres siégeant au sein de la commission sont gratuites.
Article 8
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 safar 1434 (17 décembre 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de la santé,
EL HOUSSAINE LOUARDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6116 du 27 safar 1434 (10 janvier 2013).
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Décret n° 2-12-671 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25emc anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) décidant l'émission d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du Conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international, d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25ëme anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
ARt. 2. - Le nouveau biilet de banque a cours légal et présente les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques techniques :
- Substrat : Structure composite, constituée d'une
couche en polymère insérée entre deux couches de papier ;
- Format : 70 mm x 130 mm ;
- Filigrane : Effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ;
- Fil de sécurité : Changeant de couleur du rose au vert. Par
transparence, il laisse apparaître le chiffre « 25 » et une étoile à cinq branches répétées ;
- Motif changeant de
couleur : Couronne Royale.
Caractéristiques artistiques :
- Thème général : Commémoration du 25ème anniversaire de
l'inauguration de Dar As-Sikkah ;
- Couleur dominante : Orange
Recto :
- Motif principal : Portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. - Fond du billet : Vues des façades des bâtiments de
l'Administration centrale de Bank Al- Maghrib à Rabat et de Dar As-Sikkah. Verso :
- Vignette : Illustrations évoquant les principales
activités de Dar As-Sikkah notamment l'impression des billets, la frappe des pièces de monnaies et la fabrication des passeports biométriques ;
- Fond du billet : Comporte des motifs architecturaux de la
façade de Dar As-Sikkah et un ensemble de guilloches.
ART. 3. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 3 safar 1434 (17 décembre 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances.
NIZAR BARAKA.
Décret n° 2-12-672 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu les articles 5, 15, 16, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada Il 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du Conseil de Bank Al-Maghrib du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) décidant l'émission de pièces de monnaie de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques commémorant le 25ime anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah ;
portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib