Loi n° 76-03
portant statut de Bank Al-Maghrib
Décret
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25emc anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
Le décret n° 2-12-671 du 17 décembre 2012 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25emc anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah est publié au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 6 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
BO n° 6118 du 17 janvier 2013, édition française : 38 pages, 29 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
Décret n° 2-12-358 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012)
fixant les conditions d'introduction et de vente des viandes
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-671. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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