Cent-deuxième année - N° 6118
5 rabii I 1434 (17 janvier 2013)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Viandes foraines. - Contrôle de la salubrité Pages
et conditions d'introduction et de vente. Décret n° 2-12-612 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012)
modifiant et complétant l'arrêté du 10 safar 1375 (28 septembre 1955) relatif au contrôle de la salubrité des viandes foraines.. 1196
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre e l'agriculture et de la pêche maritime 12° 3466-12 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) fixant les conditions d'introduction et de vente des viandes foraines..... 1196
Commission nationale de la pharmacopée.-
Composition et modalités de fonctionnement. Décret n° 2-12-358 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012)
fixant la fixant la composition et les modalités de modalités de fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée.… * . . 1197
Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation
d'un billet de banque et de pièces de monnaie commémoratifs.
Décret n° 2-12-671 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative
à la mise en circulation d'un billet de banque de Pages 25 dirhams commémorant le 25eme anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah 1198
Décret n° 2-12-672 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25tme anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah. . . . . 1198
Protection des obtentions végétales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3551-12 du 22 hija 1433 (7 novembre 2012) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale... . . . . 1200
Code général des impôts.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4128-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'ehregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles..... 1205