Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-12-612 du 4 décembre 2012 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6557-bis du 3 avril 2017, page 1244.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application du dahir n°1-75-291 du 08 octobre 1977 fixant les mesures relatives à l’inspection sanitaire et qualitative des animaux et des denrées animales ou d’origine animale pour ce qui a trait à l’hygiène et la qualité
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