Loi n° 9-94
sur la protection des obtentions végétales
Arrêté
portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
L'arrêté n° 3551-12 du 7 novembre 2012 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 1200 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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sur la protection des obtentions végétales
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
BO n° 6118 du 17 janvier 2013, édition française : 38 pages, 29 actes.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de banque de 25 dirhams commémorant le 25emc anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives de 1.000 dirhams en or, de 250 dirhams en argent et de 25 dirhams bimétalliques à l'occasion du 25ème anniversaire de l'inauguration de Dar As-Sikkah.
Décret n° 2-12-358 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3551-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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