BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 3551-12 du 7 novembre 2012

portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.

L'essentiel

L'arrêté n° 3551-12 du 7 novembre 2012 portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale est publié au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 1200 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3551-12
Date de l'acte
7 novembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6117 du 14 janvier 2013, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3551-127 novembre 2012 : Date de l'acte ; 17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 201320137 novembre 201217 janvier 20137 novembre 2012 : Date de l'acte17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6118 du 17 janvier 2013, page 8

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 6118 du 17 janvier 2013, édition française : 38 pages, 29 actes.

Voir les 29 actes du BO n° 6118

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3551-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.