BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6118 du 17 janvier 2013

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N° 6118 - 5 rabii I 1434 (17-1-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4129-12

du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) désignani des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutés, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles...... 1205

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 4130-12 du 7 safar 1434 (21 décembre 2012) désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutés, de l'impôt sur les sociétés, de l'impêt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et ac ha taxe spéciale annueile sur les véhicules autorobiles. … 1205

TEXTES PARTICULIERS

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2170-12 du Jer rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited »...... 1206

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3351-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a.......... 1207

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°3352-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eauet de l'environnement n°834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.2. ».... 1207

Atrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3353-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.â. »..... 1207

Pages Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'euseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°3659-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ..... 1208

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°3660-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétaut l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. . . . . 1208

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3661-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1134-06 du 19 joumada | 1427 (16 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique….... . . . . 1209

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3662-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. .... 1209

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3653-12 du 24 hija 1434 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.. . . . . 1210

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3664-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424

(4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.. .... 1210

Arrêté du ministre de l'en:eignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3665-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décernbre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine……. ... 1210

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