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Arrêté

Arrêté n° 3351-12 du 13 septembre 2012

du / 25 chaoual 1433

L'essentiel

L'arrêté n° 3351-12 du 13 septembre 2012 du / 25 chaoual 1433 est publié au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 15 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3351-12
Date de l'acte
13 septembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6116 du 10 janvier 2013, page 38 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
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Chronologie : Arrêté n° 3351-1213 septembre 2012 : Date de l'acte ; 17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 2013201313 septembre 201217 janvier 201313 septembre 2012 : Date de l'acte17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6118 du 17 janvier 2013, page 15

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