Arrêté n° 3659-12 du 9 novembre 2012
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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du 24 hija 1433 19 novembre 2012) complétant l'arrêté nº 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°3099-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Safi Offshore I» « est délivré pour une période initiale de trois années à compter « du 12 janvier 2010. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6116 du 27 safar 1434 (10 janvier 2013).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3659-12 du 24 hija 1433 (9 novembre 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 septembre 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE: ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :
." . . ..
....
N° 6118 - 5 rabii I 1434 (17-1-2013)
«- Fédération de Russie :
«........ .... «- Qualification en médecine générale dans la spécialité « docteur de médecine, délivrée par l'université d'Etat de « médecine I.P.Pavlov de Riyazan, Fédération de Russie - le « 23 juin 2009, assortie d'un stage de deux années, du « 21 décembre 2009 au 6 avril 2012, validé par la faculté « de médecine et de pharmacie de Marrakech - le 29 juin 2012. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 hija 1433 (9 novembre 2012).
LAHCEN DAOUDI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6115 du 24 safar 1434 (7 janvier 2013).
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 3660-12 du 24 hija 1433 19 novembre 2012) complétant l'arrêté nº 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 25 septembre 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) «de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :
..... . . . .
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine