Arrêté n° 3351-12 du 13 septembre 2012
du / 25 chaoual 1433
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N° 6118 - 5 rabii I 1434 (17-1-2013)
BULLETIN OFFICIEL
b) Par la ligne droite joignant le point 45 au point 1.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette deuxième période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1º" rejeb 1433 (23 mai 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6116 du 27 safar 1434 (10 janvier 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°3351-12 du / 25 chaoual 1433
(13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Casablanca Offshore A» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nº 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore A » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3099-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n°1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 833-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Casablanca Offshore A » « est délivré pour une période initiale de trois années à compter « du 12 janvier 2010.»
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012).
FOUAD DOURI.
Le texte en langue arabe a été publié cians l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6116 du 27 safar 1434 (10 janvier 2013).
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3352-12 du 25 chaoual 1433
(13 septembre 2012) modifiani l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleam Exploration s.a. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Casablanca Offshore B » à l'Office national des hydrocarbures et des mines ei à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;
Vu l'arrété conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n°3099-12 du 4 chaoual 1433 (23 août 2012) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. -L'article 3 de l'arrêté n°834-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le pernis de recherche « Casablanca Offshore B » « est délivré pour une période initiale de trois années à compter « du 12 janvier 2010. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texto en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6116 du 27 safar 1434 (10 janvier 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement 1º 3353-12 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 835-10 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Safi Offshore i » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la Société « Maghreb Petroleun Exploration s.a. » ;
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 8 safar 1433 (2 janvier 2012), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A. ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit