BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6118 du 17 janvier 2013

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N° 6118 - 5 rabii I 1434 (17-1-2013)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2170-12 du 1er rejeb 1433 (23 mai 2012) accordant le passage à la deuxième période complémentaire de permis de recherche d'hydrocarbures dit «Sebou» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1583-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu, le 17 joumada I 1427 (14 juin 2006), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1761-06 du 22 joumada II 1427 (18 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 516-10 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 a l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu, le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circie Oil Maroc Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 837-10 du 20 safar 1431 (5 février 2010) accordant la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sebou » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu la demande de passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Sebou » présentée, le 12 mai 2011, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu l'avis de la direction du développement minier, publié par voie de presse les 17 et 18 janvier 2012, relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Sebou » est prorogé pour une deuxième période complémentaire de trois années à compter du 18 juillet 2011.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 134,7 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 45 de coordonnées conique conforme Lambert Zone 1 suivantes :

Points X Y

1 433500 432500 2 435500 432500 3 435500 434300

435955 434300 435955 435750 440000 435750 440000 438000 441500 438000 441500 439000 443000 439000 443000 440000 12 446560 440000 13 446560 438510 14 451010 438510 15 451010 434500 16 452500 434500 17 452500 432700 18 451400 432700

451400 431300 452000 431300 452000 430000 460000 430000 23 460000 426000 2 4 452000 426000 2 5 450000 426000

450000 427350 27 450000 430000 28 449000 430000 29 449000 433000 30 451000 433000 31 451000 434500 32 451000 438500 33 446560 438500 34 446560 433000 35 439000 433000 36 439000 429000 37 439997 429000 38 440000 428300

438700 428300 438700 425000 436250 425000 436250 428100 435500 428100 44 435500 429750 45 433500 429750

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