désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
L'essentiel
L'arrêté n° 4130-12 du 21 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
Dans le même numéro
BO n° 6118 du 17 janvier 2013, édition française : 38 pages, 29 actes.
désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.
accordant le passage à la deuxième période complémentaire de permis de recherche d'hydrocarbures dit «Sebou» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4130-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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