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Arrêté

Arrêté n° 4129-12 du 21 décembre 2012

désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

L'essentiel

L'arrêté n° 4129-12 du 21 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6118 (édition de traduction officielle) du 17 janvier 2013, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
4129-12
Date de l'acte
21 décembre 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6117 du 14 janvier 2013, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 4129-1221 décembre 2012 : Date de l'acte ; 17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 2013201321 décembre 201217 janvier 201321 décembre 2012 : Date de l'acte17 janvier 2013 : Publication, BO n° 6118 du 17 janvier 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6118 du 17 janvier 2013, page 13

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    désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

  • Loi n° 15-97

    formant code de recouvrement des créances publiques

  • Arrêté n° 4130-12 du 21 décembre 2012

    désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

Dans le même numéro

BO n° 6118 du 17 janvier 2013, édition française : 38 pages, 29 actes.

  • Arrêté n° 4128-12 du 21 décembre 2012

    désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

    page 13

  • Arrêté n° 4130-12 du 21 décembre 2012

    désignant des recettes de l'administration fiscale chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu, des droits d'enregistrement, des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

    page 13

  • Arrêté n° 2170-12 du 23 mai 2012

    accordant le passage à la deuxième période complémentaire de permis de recherche d'hydrocarbures dit «Sebou» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited ».

    page 14

Voir les 29 actes du BO n° 6118

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/4129-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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