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BULLETIN OFFICIEL
- Conseil régional de la préfecture de Tanger-Assilah et les provinces de Fahs-Anjra, de Larache et de Chefchaouen dans le ressort duquel exercent 184 architectes (134 dans le secteur privé et 50 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
• 18 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé;
• 7 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;
- Conseil régional de Tétouan dans le ressort duquel exercent 75 architectes (51 dans le secteur privé et 24 a titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
• 9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;
N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)
• 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.
ART. 3. - Est abrogée la décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes, telle qu'elle a été modifiée.
Rabat, le 27 rabii 1 1434 (8 février 2013).
Le ministre de l'habitat,
de l'urbanisme et de la politique Le secrétaire général du
de la ville, gouvernement, MoHaMMED NaBIl BENABDALLAH. DRISS DAHAK.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6125 du 30 rabii 1 1434 (11 février 2013).