BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

Page 149 sur 151

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

BULLETIN OFFICIEL

- Conseil régional de la région du Gharb-Chrarda-Beni- Hssen dans le ressort duquel exercent 97 architectes (67 dans le secteur privé et 30 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou . des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : • 9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; • 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional de la région de Marrakech-Tensift-Al Houz dans le ressort duquel exercent 230 architectes (185 dans le secteur privé et 45 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

• 20 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé;

• 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional des régions du Grand-Casablanca, de Chaouia-Ouardigha et de Tadla-Azilal dans le ressort duquel exercent 1035 architectes (850 dans le secteur privé et 185 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

• 21 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

• 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional de la région de Doukkala-Abda dans le ressort duquel exercent 75 architectes (52 dans le secteur privé et 23 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

• 9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; • 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional de la région de Rabat-Salé-Zemmour- Zaër dans le ressort duquel exercent 1045 architectes (686 dans le secteur privé et 359 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : • 16 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

1477

• 9 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional de la région de Meknès-Tafilalet dans le ressort duquel exercent 137 architectes (94 dans le secteur privé et 43 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

• 13 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé;

• 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional de la région de Fès-Boulemane et les provinces de Taza et de Taounate dans le ressort duquel exercent 216 architectes (145 dans le secteur privé et 71 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

• 17 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ;

• 8 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional de la région de l'Oriental dans le ressort duquel exercent 106 architectes (70 dans le secteur privé et 36 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

• 9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; • 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- Conseil régional des provinces de Nador et d'Al Hoceima dans le ressort duquel exercent 58 architectes (42 dans le secteur privé et 16 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publiçs ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

• 9 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; • 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, dés collectivités locales et des établissements publics et enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;