BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « APHYSEM », dont le siège social sis 17, rue Al Hoceima Atlas, Fès, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves industrielles et fourragères, des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre ;

ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.

ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés nos 860-75, 859-75, 862-75, 857-75, 858-75, 431-77, 971-75 et 622-11, la société « APHYSEM » est tenue de déclarer semestriellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats, ses ventes et ses stocks en plants pour la pomme de terre et mensuellement ses achats et ses ventes en semences pour les autres espèces.

ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.

ART. S. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, et de la pêche maritime n° 1278-09 du 23 joumada I 1430 (19 mai 2009), portant agrément de la société « APHYSEM » agrément pour commercialiser des semences certifiées des céréales d'automne, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes et des plants certifiés de pomme de terre.

ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 safar 1434 (19 décembre 2012).

AZIZ. AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6126 du 3 rabii II 1434 (14 février 2013)"

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la politique de la ville et du secrétaire général du gouvernement n° 371-13 du 27 rabii I 1434 (8 février 2013) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.

LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE,

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, promulguée par le dahir n°1-92-122 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 39 et 57 ;

Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1°" octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 susvisée, notamment son article 16 ;

Vu le recensement objet de la lettre du président du conseil national de l'Ordre national des architectes en date du l'Ordre en date du 29 janvier 2013,

DÉCIDENT :

ARTICLE PREMIER. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national de l'Ordre national des architectes est fixé ainsi qu'il suit :

• 10 sièges pour les architectes exerçant, dans le secteur

privé, sous forme indépendante ou en qualité d'associés ou exerçant dans le secteur privé en qualité de salariés (représentant 2513 architectes) ;

• 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics (représentant 899 architectes) ;

• 1 siège pour les architectes enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture (représentant 25 architectes).

ART. 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein des conseils régionaux est fixé ainsi qu'il suit :

- Conseil régional des régions d'Oued Ed-Dahab-Lagouira,

de Laâyoune - Boujdour-Sakia El-Hamra, de Guelmim- Es-Semara et de Souss-Massa-Draâ dans le ressort duquel exercent 179 architectes (137 dans le secteur privé et 42 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) ;

• 15 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé;

• 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics publics et enseignant dans les établissements enseignant les d'enseignement supérieur d'architecture ;

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