BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6128 du 21 février 2013

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BULLETIN OFFICIEL

Article 5

Le conseil d'administration est composé, outre son président : - de représentants de l'Etat ;

- du président de l'association des chambres d'agriculture

ou son représentant, et deux (2) représentants de deux chambres d'agriculture fixées par voie réglementaire ; | - du directeur général de l'Agence pour le développement

agricole;

- du directeur général de l'Office national de sécurité

sanitaire des produits alimentaires ;

- du directeur général de l'Agence nationale pour le

développement des Zones Oasiennes et de l'Arganier ; - du directeur de l'Institut national de la recherche

agronomique ;

- du directeur de l'Institut agronomique et vétérinaire

Hassan II ;

- du directeur de l'Ecole nationale d'agriculture de Meknès ; -de trois (3) professionnels représentant trois filières

agricoles selon des modalités fixées par voie réglementaire.

Le président du conseil d'administration peut inviter à assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration, toute personne physique ou morale, dont la participation est jugée utile.

Article 6

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Office. A cet effet, il délibère sur toutes les questions intéressant l'Office et notamment, il :

- élabore la stratégie de l'Office dans le cadre des

orientations fixées par le gouvernement ;

- détermine le programme d'action de l'Office ;

- arrête le budget annuel et les états prévisionnels

pluriannuels ;

- approuve les comptes annuels et décide de l'affectation

des résultats ;

-approuve le rapport annuel de gestion établi par le

directeur général de l'Office ;

- fixe les prix des services et prestations rendus aux tiers ; - arrête l'organigramme fixant les structures organisationnelles

centrales et extérieures et leurs attributions ;

- approuve le statut du personnel de l'Office fixant en

particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de la carrière professionnelle du personnel de l'Office ;

N° 6128 - 10 rabii II 1434 (21-2-2013)

-approuve le règlement fixant les règles et modes de

passation des marchés conformément à la réglementation en vigueur ;

- arrête les conditions d'émission des emprunts et de

recours aux autres formes de crédits bancaires, telles qu'avances qu'avances ou découverts et autres formules de financement ;

- décide de l'acquisition, de la cession ou de la location des

biens immeubles au profit de l'Office conformément à la réglementation en vigueur ;

- décide de l'acceptation des dons, legs et produits divers. Le conseil d'administration peut donner délégation au directeur général de l'Office pour le règlement d'affaires déterminées.

Article 7

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, agissant de sa propre initiative ou à la demande du tiers des membres dudit conseil, au moins deux fois par an et aussi souvent que les besoins l'exigent.

Il délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 8

Le conseil d'administration peut décider de la création, parmi ses membres, de tout comité dont il fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.

Article 9

Le directeur général de l'Office détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Office et agit en son nom, sous réserve des attributions du conseil d'administration.

A cet effet, le directeur général :

- exécute les décisions du conseil d'administration ;

-accomplit ou autorise tout acte ou opération en relation

avec l'objet de l'Office et le représente vis-à-vis de l'Etat, de toute administration ou organisme public ou privé et de tous tiers et fait tout acte conservatoire ;

- assure la gestion de l'ensemble des services de l'Office et

coordonne ses activités ;

- représente l'Office en justice et peut intenter toute action

ayant pour objet la défense des intérêts de l'Office après en avoir avisé le président du conseil d'administration ; - assiste, avec voix consultative, aux réunions du conseil

d'administration et de tout autre comité issu dudit conseil. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel placé sous son autorité.