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N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
BULLETIN OFFICIEL
déterminée avec possibilité de prolongation, en vue d'employer les spécialistes les plus compétents dont les candidatures sont présentées par l'entremise des Membres de l'Union; cette liste sera proposée par le secrétaire général en consultation avec le Comité de coordination et sera soumise régulièrement à réexamen; 252 "f) établit tous les règlements qu'il juge nécessaires aux activités
administratives et financières de l'Union, ainsi que les règlements administratifs destinés à tenir compte de la pratique courante de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées qui appliquent le régime commun des traitements, indemnités et pensions;
253 8) contrôle le fonctionnement administratif de l'Union et arrête des mesures appropriées visant la rationalisation efficace de ce fonctionnement;
254 h) examine et arrête le budget annuel de l'Union et le budget prévisionnel pour l'année suivante, compte tenu des limites fixées pour les dépenses par la Conférence de plénipotentiaires, en réalisant toutes les économies possibles, mais en gardant à l'esprit l'obligation l'obligation faite à l'Union d'obtenir des résultats satisfaisants aussi rapidement que possible par l'intermédiaire des conférences et des programmes de travail des organes permanents; ce faisant, le Conseil tient compte des vues du Comité de coordination concernant les plans de travail mentionnés au numéro 302, telles • qu'elles lui sont communiquées par le secrétaire général, et des
résultats de toutes analyses de coûts mentionnées aux numéros 301 et 304;
255 prend tous arrangements nécessaires en vue de la vérification annuelle des comptes de l'Union établis par le secrétaire général et approuve ces comptes, s'il y a lieu, pour les soumettre à la Conférence de plénipotentiaires suivante;
256 j) ajuste, s'il est nécessaire:
257 1. les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie professionnelle et des catégories supérieures, à l'exclusion des traitements des postes auxquels il est pourvu par voie d'élection, afin de les adapter aux échelles de base des • traitements fixées par les Nations Unies pour les catégories
correspondantes du régime commun:
258 2. les échelles de base des traitements du personnel de la catégorie des services généraux, afin de les adapter aux salaires appliqués par les Nations Unies et les institutions spécialisées au siège de l'Union;
259 3. les indemnités de poste de la catégorie professionnelle et des catégories supérieures, y compris celles des postes auxquels il est pourvu par voie d'élection, conformément aux décisions des Nations Unies valables pour le siège de l'Union:
260 4. les indemnités dont bénéficie tout le personnel de l'Union, en harmonie avec toutes les modifications adoptées dans le régime commun des Nations Unies;
261 5. les contributions de l'Union et du personnel à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, conformément aux décisions du Comité mixte de cette Caisse: 262 les indemnités de cherté de vie accordées aux bénéficiaires de
la Caisse d'assurance du personnel de l'Union selon la pratique suivie par les Nations Unies;
263 k) prend les dispositions nécessaires pour la convocation des Conférences de plénipotentiaires et des conférences administratives de l'Union conformément aux articles 53 et 54;
264 1) soumet à la Conférence de plénipotentiaires les avis qu'il juge utiles:
265 m) examine et coordonne les programmes de travail ainsi que leur progrès, de même que les arrangements de travail des organes permanents de l'Union, y compris les calendriers des réunions et prend en particulier les mesures qu'il estime appropriées concernant la réduction du nombre et de la durée des conférences et réunions ainsi que la diminution des dépenses prévues pour les conférences et réunions;
266 ") fournit aux organes permanents de l'Union, avec l'accord de la majorité des Membres de l'Union s'il s'agit d'une conférence administrative mondiale, ou par la majorité des Membres de l'Union appartenant à la région intéressée s'il s'agit d'une conférence administrative régionale, des directives appropriées en ce qui concerne leur assistance technique et autre à la préparation et à l'organisation des conférences administratives;
267 0) procède à la désignation d'un titulaire au poste devenu vacant de secrétaire général ou de vice-secrétaire général, sous réserve des dispositions énoncées au numéro 103, dans la situation visée au numéro 69 ou 70 et cela au cours d'une de ses sessions ordinaires si la vacance s'est produite dans les 90 jours qui précèdent cette session, ou bien au cours d'une session convoquée par son président dans les périodes prévues au numéro 69 ou 70;
268 p) procède à la désignation d'un titulaire au poste devenu vacant de directeur d'un Comité consultatif international à la première session régulière tenue après la date où la vacance s'est produite. Un directeur ainsi nommé reste en fonctions jusqu'à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires suivante comme le stipule le numéro 323, il peut être élu à ce poste lors de la Conférence de plénipotentiaires suivante;
269 q) procède à la désignation d'un titulaire au poste devenu vacant de membre du Comité international d'enregistrement des fréquences selon la procédure prévue au numéro 315;
270 r) remplit les autres fonctions prévues dans la Convention el, dans le cadre de celle-ci et des Règlements administratifs, toutes les fonctions jugées nécessaires à la bonne administration de l'Union ou de ses organes permanents pris individuellement;
271 5) prend les dispositions nécessaires, après accord de la majorité des Membres de l'Union, pour résoudre à titre provisoire les cas non prévus dans la Convention, les Règlements administratifs et leurs annexes, pour la solution desquels il n'est plus possible d'attendre la prochaine conférence compétente;
272 1) soumet un rapport sur les activités de tous les organes de l'Union depuis la dernière Conférence de plénipotentiaires;
273 u) envoie aux Membres de l'Union le plus tôt possible après chacune de ses sessions, des comptes rendus succincts de ses travaux, ainsi que tous documents qu'il juge utiles;
274 v) prend les décisions nécessaires pour assurer la répartition géographique équitable du personnel de l'Union et contrôle l'exécution de ces décisions.
ARTICLE 56
Secrétariat général
275 1. Le secrétaire général:
276 a) coordonne les activités des différents organes permanents de l'Union en tenant compte des vues du Comité de coordination dont il est question au numéro 96, afin d'assurer une utilisation aussi efficace et économique que possible du personnel, des fonds et des autres ressources de l'Union;
277 b) organise le travail du Secrétariat général et nomme le personnel de ce Secrétariat, en se conformant aux directives données par la Conférence de plénipotentiaires et aux règlements établis par le Conseil d'administration;
278 prend les mesures administratives relatives à la constitution des secrétariats spécialisés des organes permanents et nomme le personnel de ces secrétariats sur la base du choix et des propositions du chef de chaque organe permanent, la décision finale de nomination ou de licenciement appartenant cependant au secrétaire général;
279 d) porte à la connaissance du Conseil d'administration toute décision, prise par les Nations Unies et les institutions spécialisées, qui affecte les conditions de service, d'indemnités et de pensions du régime commun;
280 e) veille à l'application des réglements administratifs et financiers approuvés par le Conseil d'administration;
281 [) fournit des avis juridiques aux organes de l'Union;
282 g) supervise, pour les besoins de la gestion administrative, le personnel du siège de l'Union, afin d'assurer une utilisation aussi efficace que possible de ce personnel et de lui appliquer les conditions d'emploi du régime commun. Le personnel désigné pour assister directement les directeurs des Comités consultatifs internationaux et le Comité international d'enregistrement des fréquences travaille sous les ordres directs des hauts fonctionnaires intéressés, mais conformément aux directives administratives générales du Conseil d'administration et du secrétaire général; 283 h) dans l'intérêt général de l'Union et en consultation avec le
président du Comité international d'enregistrement des fréquences ou avec le directeur du Comité consultatif en cause, affecte temporairement des fonctionnaires à d'autres emplois en fonction des fluctuations du travail au siège de l'Union. Le secrétaire général signale au Conseil d'administration ces affectations temporaires et leurs conséquences financières;
284 il assure le travail de secrétariat qui précède et qui suit les conférences de l'Union;
285 j) prépare des recommandations pour la première réunion des chefs de délégation mentionnée au numéro 450, en tenant compte des résultats des consultations régionales éventuelles;