BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6132 du 7 mars 2013

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N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)

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BULLETIN OFFICIEL

286 k) assure, s'il y a lieu en coopération avec le gouvernement invitant, le secrétariat des conférences de l'Union et, en collaboration avec le chef de l'organe permanent intéressé, fournit les services nécessaires à la tenue des réunions de chaque organe permanent de l'Union, en recourant, dans la mesure où il l'estime nécessaire, au personnel de l'Union, conformément au numéro 283. Le secrétaire général peut aussi, sur demande et sur la base d'un contrat, assurer le secrétariat de toute autre réunion relative aux télécommunications;

287 1) tient à jour les nomenclatures officielles établies d'aprés les renseignements fournis à cet effet par les organes permanents de l'Union ou par les administrations, à l'exception des fichiers de référence et de tous autres dossiers indispensables qui peuvent avoir trait aux fonctions du Comité international d'enregistrement des fréquences; fréquences;

288 m1) publie les principaux rapports des organes permanents de l'Union ainsi que les avis et les instructions d'exploitation à utiliser dans les services internationaux de télécommunication qui découlent de ces avis;

289 n) publie les accords internationaux et régionaux concernant les télécommunications qui lui sont communiqués par les parties, et tient à jour les documents qui s'y rapportent;

290 o) publie les normes techniques du Comité international d'enregistrement des fréquences, ainsi que toute autre donnée concernant l'assignation et l'utilisation des fréquences et des positions de satellites sur l'orbite des satellites géostationnaires, telle qu'elle a été élaborée par le Comité dans l'exercice de ses fonctions;

291 p) établit, publie et tient à jour en recourant, le cas échéant, aux autres organes permanents de l'Union:

292 1. une documentation indiquant la composition et la structure de l'Union;

293 les statistiques générales et les documents officiels de service de l'Union prescrits dans les Règlements administratifs; 294 tous autres documents dont l'établissement est prescrit par les

conférences et par le Conseil d'administration;

295 9) rassemble et publie, sous forme appropriée, les renseignements nationaux et internationaux concernant les télécommunications dans le monde entier;

296 recueille et publie, en collaboration avec les autres organes permanents de l'Union, les informations de caractère technique ou administratif qui pourraient être particulièrement utiles pour les pays en développement afin de les aider à améliorer leurs réseaux de télécommunication. L'attention de ces pays est également attirée sur les possibilités offertes par les programmes internationaux placés sous les auspices des Nations Unies;

297 s) rassemble et publie tous les renseignements susceptibles d'être utiles aux Membres, concernant la mise en œuvre de moyens techniques destinés à obtenir le meilleur rendement des services de télécommunication et, notamment, le meilleur emploi possible des fréquences radioélectriques en vue de diminuer les brouillages; 298 1) publie périodiquement, à l'aide des renseignements réunis ou mis à

sa disposition, y compris ceux qu'il peut recueillir auprès d'autres organisations internationales, un journal d'information et de documentation générales sur les télécommunications;

299 ) détermine, en consultation avec le directeur du Comité consultatif international intéressé ou, suivant le cas, avec le président du Comité international d'enregistrement des fréquences, la forme et la présentation de toutes les publications de l'Union, en tenant compte de leur nature et de leur contenu ainsi que du mode de publication le mieux approprié et le plus économique;

300 v) prend les mesures nécessaires pour que les documents publiés soient distribués en temps opportun;

301 W) après consultation avec le Comité de coordination et après avoir réalisé toutes les économies possibles, prépare et soumet au Conseil d'administration un projet de budget annuel et un budget prévisionnel pour l'année suivante, couvrant les dépenses de ¡'Union dans les limites fixées par la Conférence de plénipotentiaires et comprenant deux versions. Une version correspondra à une croissance zéro pour l'unité de contribution, l'autre à une croissance inférieure ou égale à toute limite fixée par le Protocole additionnel I après prélèvement éventuel sur le compte de provision. Le projet de budget et l'annexe contenant une analyse des coûts, après approbation par le Conseil, sont transmis à titre d'information à tous les Membres de l'Union;

302 *) après consultation avec le Comité de coordination et compte tenu des vues de celui-ci, prépare et soumet au Conseil d'administration des plans de travail pour l'avenir portant sur les principales activités exercées au siège de l'Union conformément aux directives du Conseil d'administration:

303 ") prépare et soumet au Conseil d'administration des plans pluriannuels de reclassement de postes de travail, de recrutement et de suppression d'emplois;

304 2) en tenant compte de l'opinion du Comité de coordination, prépare et soumet au Conseil d'administration des analyses de coûts des principales activités exercées au siège de l'Union lors de l'année précédant la session, en tenant compte surtout des effets de rationalisation obtenus;

305 aa) avec l'aide du Comité de coordination, établit un rapport de gestion financière soumis chaque année au Conseil d'administration et un compte récapitulatif à la veille de chaque Conférence de plénipotentiaires; ces documents, après vérification et approbation par le Conseil d'administration, sont communiqués aux Membres et soumis à la Conférence de plénipotentiaires suivante aux fins d'examen et d'approbation définitive:

306 ab) avec l'aide du Comité de coordination, établit un rapport annuel sur l'activité de l'Union transmis, après approbation du Conseil d'administration, à tous les Membres;

307 ac) assure toutes les autres fonctions de secrétariat de l'Union;

308 ad) accomplit toute autre fonction que lui confie le Conseil d'administration.

309 2. Il convient que le secrétaire général ou le vice-secrétaire général assiste, à titre consultatif, aux Conférences de plénipotentiaires et aux conférences administratives de l'Union ainsi qu'aux assemblées plénières des Comités consultatifs internationaux; leur participation aux séances du Conseil d'administration est régie par les dispositions des numéros 241 et 242; le secrétaire général ou son représentant peut participer, à titre consultatif, à toutes les autres réunions de l'Union.

ARTICLE 57

: Comité international d'enregistrement des fréquences

310 1. (1) Les membres du Comité international d'enregistrement des fréquences doivent étre pleinement qualifiés par leur compétence technique dans le domaine des radiocommunications et posséder une expérience pratique en matière d'assignation et d'utilisation des fréquences.

311 (2) En outre, pour permettre une meilleure compréhension des problèmes qui viennent devant le Comité en vertu du numéro 79, chaque membre doit être au courant des conditions géographiques, économiques et démographiques d'une région particulière du globe.

312 2. (1) La procédure d'élection est établie par la Conférence de plénipotentiaires de la façon spécifiée au numéro 73.

313 (2) A chaque élection, tout membre du Comité en fonctions peut être proposé à nouveau comme candidat par le pays dont il est ressortissant.

314 (3) Les membres du Comité prennent leur service à la date fixée par la Conférence de plénipotentiaires qui les a élus. Ils restent normalement en fonctions jusqu'a la date fixée par la conférence qui élit leurs successeurs.

315 (4) Si, dans l'intervalle qui sépare deux Conférences de plénipotentiaires chargées d'élire les membres du Comité, un membre élu du Comité démissionne, abandonne ses fonctions ou décède, le président du Comité demande au secrétaire général d'inviter les Membres de l'Union qui font partie de la région intéressée à proposer des candidats pour l'élection d'un remplaçant par le Conseil d'administration lors de sa session annuelie suivante. Cependant, si la vacance se produit plus de 90 jours avant la session du Conseil d'administration ou après la session annuelle du Conseil d'administration qui précède la prochaine Conférence de plénipotentiaires, le pays dont ce membre était ressortissant désigne, aussitôt que possible et dans les 90 jours, un remplaçant également ressortissant de ce pays, qui restera en fonctions jusqu'à l'entrée en fonctions du nouveau membre élu par le Conseil d'administration ou jusqu'à l'entrée en fonctions des nouveaux membres du Comité élus par la prochaine Conférence de plénipotentiaires. Dans les deux cas, les dépenses qu'entraîne le voyage du remplaçant sont à la chargo de son administration. Le remplaçant pourra être présenté comme candidat à l'élection par le Conseil d'administration ou par la Conférence de plénipotentiaires, selon le cas. 316 3. (1) Les méthodes de travail du Comité sont définies dans le

Règlement des radiocommunications.