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N° 6132 - 24 rabii II 1434 (7-3-2013)
BULLETIN OFFICIEL
317 (2) Les membres du Comilé élisent parmi eux un président et un vice-président, lesquels remplissent leurs fonctions pendant une durée d'une année. Par la suite, le vice-président succède chaque année au président, et un nouveau vice-président est élu.
318 (3) Le Comité dispose d'un secrétariat spécialisé.
319 4. Aucun membre du Comité ne doit, relativement à l'exercice de ses fonctions, demander ni recevoir d'instructions d'aucun gouvernement, ni d'aucun membre d'un gouvernement quelconque, ni d'aucune organisation ou personne publique ou privée. De plus, chaque membre doit respecter le caractère international du Comité et des fonctions de ses membres et il ne doit en aucun cas essayer d'influencer l'un quelconque d'entre eux dans l'exercice de ses fonctions.
ARTICLE 58
Comités consultatifs internationaux
320 1. Le fonctionnement de chaque Comité consultatif international est assuré par:
321 a) l'assemblée plénière, réunie de préférence tous les quatre ans. Lorsqu'une conférence administrative mondiale correspondante a été convoquée, la réunion de l'assemblée plénière se tient, si possible, au moins huit mois avant cette conférence;
322 b) les commissions d'études constituées par l'assemblée plénière pour traiter les questions à examiner;
323 c) un directeur élu par la Conférence de plénipotentiaires pour la période séparant deux Conférences de plénipotentiaires. Il est rééligible à la Conférence de plénipotentiaires suivante. Si le poste se trouve inopinément vacant, le Conseil d'administration, lors de sa session annuelle suivante, désigne le nouveau directeur conformément aux dispositions du numéro 268;
324 d) un secrétariat spécialisé qui assiste le directeur;
325 e) des laboratoires ou installations techniques créés par l'Union. 326 2. (1) Les questions étudiées par chaque Comité consultatif interna.
tional, et sur lesquelles il est chargé d'émettre des recommandations, lui sont posées par la Conférence de plénipotentiaires, par une conférence administrative, par le Conseil d'administration, par l'autre Comité consultatif ou par le Comité international d'enregistrement des fréquences. Ces questions viennent s'ajouter à celles que l'assemblée plénière du Comité consultatif intéressé lui-même a décidé de retenir, ou, dans l'intervalle des assemblées plénières, à celles dont l'inscription a été demandée ou approuvée par correspondance par vingt Membres de l'Union au moins.
327 (2) Sur demande des pays intéressés, chaque Comité consultatif international peut également faire des études et donner des conseils sur des questions relatives aux télécommunications nationales de ces pays. L'étude de ces questions doit être effectuée conformément aux dispositions du numéro 326: dans les cas où cette étude implique la comparaison de plusieurs solutions techniques possibles, des facteurs économiques peuvent être pris en considération.
ARTICLE 59
Comité de coordination
328 1. (1) Le Comité de coordination assiste et conseille le secrétaire général sur toutes les questions mentionnées au numéro 97: il assiste le secrétaire général dans l'accomplissement des tâches qui sont assignées à celui-ci en vertu des numéros 276, 298, 301, 302, 305 et 306.
329 (2) Le Comité est chargé d'assurer la coordination avec toutes les organisations internationales mentionnées aux articles 39 et 40, en ce qui organisations internationales mentionnées aux articles 39 et 40, en ce qui concerne la représentation des organes permanents de l'Union aux conférences de ces organisations.
330 (3) Le Comité examine les résultats des activités de l'Union dans le domaine de la coopération technique et présente des recommandations au Conseil d'administration par l'intermédiaire du secrétaire général. 331 2. Le Comité doit s'efforcer de formuler ses conclusions par accord
unanime. S'il n'est pas appuyé par la majorité du Comité, le président peut, dans des circonstances exceptionnelles, prendre des décisions sous sa propre responsabilité, s'il estime que le règlement des questions en cause est urgent et ne peut attendre la prochaine session du Conseil d'administration. Dans ces circonstances, il fait rapport promptement et par écrit aux Membres du Conseil d'administration sur ces questions, en indiquant les raisons qui l'ont amené à prendre ces décisions, et en lui communiquant les vues, exposées par écrit, des autres membres du Comité. Si les questions étudiées dans de telles circonstances ne sont pas urgentes mais néanmoins importantes, elles doivent être soumises à l'examen du Conseil d'administration à sa prochaine session.
332 3. Le Comité se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par mois; il peut également se réunir en cas de besoin, à la demande de deux de ses membres.
333 4. Un rapport sur les travaux du Comité de coordination est établi et communiqué sur demande aux Membres du Conseil d'administration.
CHAPITRE IX
Dispositions générales concernant les conférences
ARTICLE 60
Invitation et admission aux Conférences de plénipotentiaires Jorsqu'il y a un gourernement invitant
334 1. Le gouvernement invitant, en accord avec le Conseil d'administration, fixe la date définitive et le lieu exact de la conférence.
335 2. (1) Un an avant cette date, le gouvernement invitant envoie une invitation au gouvernement de chaque pays Membre de l'Union.
336 (2) Ces invitations peuvent-être adressées soit directement, soit par l'entremise du secrétaire général, soit par l'intermédiaire d'un autre gouvernement.
337 3. Le secrétaire général adresse une invitation aux Nations Unies conformément aux dispositions de l'article 39 et, sur leur demande, aux organisations régionales de télécommunication dont il est fait mention à l'article 32.
338 4. Le gouvernement invitant, en accord avec le Conseil d'administration ou sur proposition de ce dernier, peut inviter les institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que l'Agence internationale de l'énergie atomique à envoyer des observateurs pour participer à la conférence à titre consultatif, sur la base de la réciprocité.
339 5. (1) Les réponses des Membres doivent parvenir au gouvernement invitant au plus tard un mois avant l'ouverture de la conférence; elles doivent, autant que possible, donner toutes indications sur la composition de la délégation.
340 (2) Ces réponses peuvent être adressées au gouvernement invitant soit directement, soit par l'entremise du secrétaire général, soit par l'intermédiaire d'un autre gouvernement.
341 6. Tous les organes permanents de l'Union sont représentes à la conférence à titre consultatif.
342 7. Sont admis aux Conférences de plénipotentiaires:
343 a) les délégations, telles qu'elles sont définies à l'annexe 2: 344 b) les observateurs des Nations Unies:
345 c) les observateurs des organisations régionales de télécommunication, conformément au numéro 337;
346 d) les observateurs des institutions spécialisées et de l'Agence internationale de l'énergie atomique, conformément au numéro 338.
ARTICLE 61
Invitation et admission aux conférences administratives
lorsqu'il y a un gouvernement invitant
347 1. (1) Les dispositions des numéros 334 à 340 sont applicables aux conférences administratives.
348 (2) Les Membres de l'Union peuvent faire part de l'invitation qui leur a été adressée aux exploitations privées reconnues par eux.
349 2. (1) Le gouvernement invitant, en accord avec le Conseil d'administration ou sur proposition de ce dernier, peut adresser une notification aux organisations internationales qui ont intérêt à envoyer des observateurs pour participer à la conférence à titre consultatif.
350 (2) Les organisations internationales intéressées adressent au gouvernement invitant une demande d'admission dans un délai de deux mois à partir de la date de la notification.
351 (3) Le gouvernement invitant rassemble les demandes et la décision d'admission est prise par la conférence elle-même.
352 3. Sont admis aux conférences administratives:
353 a) les délégations, telles qu'elles sont définies à l'annexe 2: 354 b) les observateurs des Nations Unies;