BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'avis de la Direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA ONSHORE 5 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 14 avril 2012.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1151,7 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à " de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

POINTS LATITUDE LONGITUDE 1 27°29'10,000"N Intersection/Côte 2 27°29'10,000'N 12°50'0,000"W 3 27°26'10,000'N 12°50'0,000"W 4 27°26'10,000"N 12°51'0,000"W 5 27°15'0,000'N 12°51'0,000"W 6 27°15'0,000'N 12°59'0,000" W 7 27°15'0,000'N Intersection/Côte

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 7 au point 1.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période: complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 safar 1434 (9 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 280-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

1623

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n1° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Istand International Exploration Morocco », «San Leon (Morocco) Ltc» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 644-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 611-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island international Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARAFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Ltd » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3044-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société «San Leon (Morocco) LTD » dans les permis de recherches d'hydrocarburés dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. » ; •

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 6 » présentée, le 13 février 2012, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon (Morocco) B.V» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'avis de la Direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures «TARFAYA ONSHORE 6 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 14 avril 2012.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1149,9 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

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