BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 108-13 du 19 safar 1434 (2 janvier 2013) complétant l'arrêté nº 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 4 décembre 2012 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :

« Article «Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et « réanimation est fixée ainsi qu'il suit :

«anосселае.те.....

« Bulgarie :

« ....

«- Certificat de spécialité reconnue, spécialiste en

‹ anesthésiologie et traitement intensif, délivré par . « l'Université Thracienne Stara Zagora, République de « Bulgarie - le 15 janvier 2009, assorti d'une attestation «d'évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la faculté de médecine et de pharmacie de « Rabat - le 7 novembre 2012. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 safar 1434 (2 janvier 2013).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).

1627

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 39 du 17 rabii II 1434 (28 février 2013) portant retrait d'agrément à Diac-Salaf en qualité de société de financement.

LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 43 (3), 44 et 99 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1302-96 du 14 safar 1417 (1er juillet 1996) portant agrément de la société « Diffusion industrielle automobile agricole chérifienne » Diac-Maroc en qualité de société de financement;

Vu la réunion de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 1997 par laquelle la dénomination sociale de la société « Diffusion industrielle automobile agricole chérifienne » est devenue « Diac-Salaf » ;

Vu la situation irrémédiablement compromise de la société « Diac-Salaf » ;

Après avis de la commission de discipline des établissements de crédit émis le 18 septembre 2012,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est retiré à Diac-Salaf , dont le siège social est sis au 32, boulevard de la résistance à Casablanca, l'agrément, en qualité de société de financement, octroyé à ladite société par l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs susvisé n° 1302-96.

ART. 2. - Diac-Salaf cesse, de droit, d'exercer ses opérations, en qualité de société de financement, à douze heures du jour suivant la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.

ART. 3. - La liquidation de Diac-Salaf se fera conformément aux dispositions des articles 100 à 104 de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés ainsi qu'à celles du titre III du livre V du Code de commerce.

Rabat, le 17 rabii II 1434 (28 février 2013).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6134 du 2 joumada 1 1434 (14 mars 2013).

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