N° 6140 - 23 joumada I 1434 (4-4-2013)
BULLETIN OFFICIEL
Les critères d'évaluation des offres des concurrents et d'attribution du marché varient selon la nature des prestations à réaliser :
a) Pour les marchés de travaux et lorsque la présentation d'une offre technique est exigée, les critères d'évaluation des offres des concurrents prennent en compte notamment :
- les moyens humains et matériels à affecter au chantier ; - le planning de réalisation proposé ;
- les méthodes et procédés de construction ;
- les qualités esthétiques et fonctionnelles de l'offre ;
- les performances liées à la protection de l'environnement ; -le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Pour l'attribution du marché, le seul critère à prendre en considération, après admission des concurrents, est le prix proposé.
b) Pour les marchés de fournitures et lorsque la présentation d'une offre technique est exigée, les critères d'évaluation des offres des concurrents prennent en compte notamment :
- les qualités fonctionnelles de la fourniture ;
- les garanties offertes ;
- le service après-vente ;
- les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour la réalisation de la prestation ;
- les performances liées à la protection de l'environnement ; -le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Pour l'attribution du marché, le seul critère à prendre en considération, après admission des concurrents, est le prix proposé Toutefois, pour les fournitures induisant un coût d'utilisation et/ou de maintenance, le critère « coût d'utilisation et/ou maintenance » peut être pris en considération. Dans ce cas, l'attribution du marché se fait sur la base du prix global combinant le prix d'acquisition et l'évaluation monétaire du coût d'utilisation et/ou de maintenance pendant une durée déterminée.
c) Pour les marchés de services et lorsque la présentation d'une offre technique est exigée, les critères d'évaluation des offres des concurrents prennent en compte notamment
- la méthodologie proposée ;
- les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour
la réalisation de la prestation ;
— le chronogramme d'affectation des ressources humaines ; - le caractère innovant de l'offre ;
- la qualité de l'assistance technique ;
- le degré de transfert de compétences et de connaissances ; - les garanties offertes ;
- le planning de réalisation proposé ;
- l'expérience spécifique et le profil du personnel par
rapport à la nature des prestations ;
- les performances liées à la protection de l'environnement ; - le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
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Pour l'attribution du marché, le seul critère d'attribution à prendre en considération, après admission des concurrents, est le prix proposé lorsque le marché porte sur des prestations autres que les études.
Pour les marchés d'études, l'attribution de marché est effectuée sur la base de l'offre économiquement avantageuse telle que définie à l'article 154 ci-dessous.
III. - La ou les monnaies convertibles dans lesquelles le prix des offres doit être formulé et exprimé, lorsque le concurrent n'est pas installé au Maroc. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les montants des offres exprimées en monnaies étrangères doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s'effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour ouvrable de la semaine précédant celle du jour d'ouverture des plis donné par Bank Al-Maghrib.
IV. - La ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents.
Le règlement de consultation peut prévoir éventuellement : - le nombre maximum des lots pouvant être attribués à un
même concurrent et le mode d'attribution des lots, conformément à l'article 9 ci-dessus ;
- les conditions dans lesquelles les variantes, par rapport à la solution de base prévue dans le cahier des prescriptions spéciales, sont admises.
Le règlement de consultation doit être signé par le maître d'ouvrage avant le lancement de la procédure de passation du marché. Toutefois, cette signature peut prendre la forme d'une signature scannée ou électronique en ce qui concerne le règlement de consultation mis en ligne sur le portail des marchés publics.
ART. 49. - Dossier de l'appel d'offres avec présélection 1 - L'appel d'offres avec présélection fait l'objet d'un dossier établi par le maître d'ouvrage, avant le lancement de la procédure, et qui comprend :
A. - Pour l'étape de présélection :
a) une copie de l'avis de présélection ;
b) une note de présentation du projet qui doit indiquer notamment l'objet du marché, le contexte du projet, le lieu d'exécution, la nature et la description sommaire de la prestation ;
c) le modèle de la demande d'admission ;
d) le modèle de la déclaration sur l'honneur ;
e) le règlement de consultation.
B. - Pour l'étape de l'évaluation des offres :
a) le cahier des prescriptions spéciales ;
b) les plans et les documents techniques, le cas échéant ; c) le modèle de l'acte d'engagement ;
d) les modèles du bordereau des prix, du détail estimatif et du bordereau des prix-détail estimatif lorsqu'il s'agit d'un marché à prix unitaires ;
e) pour les marchés à prix global, le modèle du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global par poste avec indication ou non des quantités forfaitaires ;