BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Sur la base de ces informations, le Conseil d'administration convoquera, en 2002, selon les besoins, une réunion groupant tous les Pays-membres à un niveau élevé pour examiner les recommandations du rapport et donner les orientations qui en découleraient. Deux propositions traitant de sujets assez voisins étaient présentées. La première visait la tenue d'une nouvelle Conférence stratégique entre les Congrès de 1999 et de 2004 où seraient examinés aussi bien l'environnement que les stratégies de la poste. La deuxième visait l'instauration d'un Forum mondial de politique postale, au sein de l'UPU, pour l'échange d'informations entre les Pays-membres de l'Union au sujet de leurs politiques respectives en matière de prestation du service universel et de gestion postale. Plusieurs intervenants ayant préconisé le regroupement des deux rencontres et d'une dventuelle réunion de haut niveau, le Congrès en a adopté le principe en chargeant le Conseil d'administration d'en coordonner la mise en œuvre.

1.2 Relations avec les organisations non gouvernementales intéressées par les activités du secteur postal et création du Groupe consultatif

Le Conseil d'administration avait été chargé par le Congrès de Séoul 1994 d'étudier la question du statut des membres. Celui-ci a mené une étude comparative sur la participation d'observateurs dans plusieurs institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies. S'appuyant directement sur les règles en vigueur au sein de l'Organisation maritime internationale, il a recommande l'instauration d'un statur consultatif qu'il pourrait conférer à toute organisation

internationale qui le désire et dont les intérêts et activités

ont des liens directs avec les objectifs de l'UPU.

Lors de la discussion au Conseil d'administration, un'

Pays-membre a toutefois proposé une autre approche qui

prévoyait la création d'un Groupe consultatif auquel

pourront adhérer des organisations publiques et privées.

Etant donné l'importance du débat, le Consei d'adminis-

tration a préféré soumettre au Congrès les deux options.

Le Congrès s'est prononcé pour la constitution d'un groupe consultatif. Il a reconnu en effet que les études menées et les décisions prises par les organes de l'Union présentent un intérêt croissant pour les usagers des services postaux internationaux, pour les associations de consommateurs, pour les gros clients ainsi que pour les opérateurs privés et les associations d'employés postaux.

Ce Groupe consultatif étudiera les ordres du jour des réunions du Congrès, du Conseil d'administration, du Conseil d'exploitation postale et de leurs Commissions respectives. Il examinera les Actes adoptés par le Congrès, les documents des plénières et des Commissions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, ainsi que les textes des résolutions, des décisions

et autres règlements adoptés par les organes de

l'UPU, exception faite des documents à diffusion

restreinte. Il pourra fournir des déclarations écrites

sur des points des ordres du jour intéressant les or-

ganes de l'UPU et soumettre des suggestions au

Conseil d'administration ou au Conseil d'exploita-

tion postale.

1.3 introduction du service universel

La résolution CE 4/1994 du Conseil exécutif avait établi la mission de l'Union en termes simples et modernes. L'étude conduite par le Conseil d'administration a montré que l'énoncé de cette mission était toujours valide, mais qu'il conviendrait d'y incorporer le concept de service postal universel. Par le remplacement de la résolution CE 4/1994 par la résolution CA 10/1998, le Conseil d'administration 1998 a inclus le service universel dans l'énoncé de la mission de l'UPU.

Donnant suite aux recommandations du Conseil d'administration, le Congrès a introduit au début de la Convention un nouveau texte concernant le service postal universel et mentionnant que les utilisateurs et les clients de la poste ont le droit de bénéficier de services postaux de base de qualité, fournis en tout point du territoire d'un pays, à des prix abordables. Les Pays-membres de l'Union sont les garants du droit des hommes à la communication et il leur appartient de définir, dans leur législation nationale, l'étendue des services postaux qu'ils jugent appropriés.

Pour atteindre cet objectif, il est indispensable que les Pays-membres fixent des normes de qualité au regard des services fournis, compte tenu des conditions de chaque pays, et contrôlent leur application. Le Congrès a chargé en outre le Conseil d'admi.. nistration, en concertation avec le Conseil d'exploitation postale, d'élaborer rapidement un aide-mémoire énumérant les obligations des Pays-membres et donnant des indications sur la manière d'établir des normes de qualité de service applicables au service pustal universel et d'en évaluer la mise en œuvre.

1.4 Relations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Depuis 1996, à la demande du Conseil d'administration, le Bureau international de TUPU a entretenu des contacts avec l'OMC pour traiter des questions d'intérét commun. Il a notamment examiné la question des obligations résultant de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS); qui s'applique aussi aux services postaux.

1897

Parmi les aspects les plus importants de. l'AGCS, il faut mentionner la clause de la nation la plus favorisée. Il s'agit d'éviter tout conflit d'intérêt entre les dispositions obligatoires des Actes de l'UPU et celles de l'AGCS, en particulier en relation avec le système de frais terminaux.

L'OMC envisage d'inclure les services postaux dans le prochain cycle de négociations commerciales. Le Congrès a chargé le Conseil d'administration et le Bureau international de suivre les négociations concernant le service postal afin d'en informer les Pays-membres de l'Union. Il a jugé en effet indispensable que l'UPU soit associée aux travaux concernant le service postal, afin de renseigner les Paysmembres de l'Union et de contribuer à la prise en compte des intérets postaux. Il a 'également chargé le Conseil d'administration d'étendre la coopération entre les deux organisations par l'établissement d'un protocole d'accord, dans l'intérêt du service postal international.

Composition et attributions du Consell d'administration (CA) Entre deux Congrès, le Conseil d'administration s'occupe de la supervision des traux de l'Union ainsi que des principes généraux et politiques gouvernementales sentiellement en ce qui concerne les services obligatoires.

Sa présidence est dévolue de droit au pays hôte du Congrès; les 40 autres membres du CA sont élus par le Congrès, sur la base d'une répartition géographique équitable. La moitié au moins des membres est renouvelée à l'occasion de chaque Congrès; aucun Pays-membre ne peut être choisi successivement par trois Congrès.

Les 41 membres qui siégeront au CA jusqu'en 2004, sous la présidence de la Chine (Rép. pop.), sont:

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5

Amérique Bulgarie (Rép.) Danemark Arabie saoudite Burkina Faso (Etats-Unis) Hongrie (Rép.' Espagne Australie Congo (Rép.) Barbade Pologne (Rép.) France Bangladesh Côte d'Ivoire (Rép.) Brésil Pays-Bas Chine (Rép. pop.) Egypte Costa-Rica (Fédération de) Suisse Corée (Rép.) Ethiopie Dominicaine 1 Rep.) Utraine Turquie Inde Gabon

Japon Ghana Mexique Pakistan Madagascar

Syrienne

(Rép. arabe) Ouganda: Thailande Soudan Viet Nam :

1.6 Composition et attributions du Consell d'exploitation postale (CEP)

Le Conseil d'exploitation postale a, entre autres attributions, la charge des questions d'exploitation, commerciales, techniques, économiques et de coopération technique les plus importantes qui présentent de l'intérêt pour les administrations postales de tous les Pays-membres de l'Union. Il lui incombe en outre d'adopter et de modifier les Règlements.

Le CEP est composé de 40 membres. Le Congrès de

Séoul 1994 avait fixé de nouvelles règles pour l'élection

des membres du CEP. C'est ainsi que 24 sièges sont ré-

servés aux pays en développement et 16 aux pays déve-

loppés. L'attribution des sièges doit en outre répondre à

une répartition géographique spécifiée, c'est-à-dire

qu'un minimum de sièges est garanti à chaque groupe géographique et que, à l'intérieur de chaque groupe géographique, un minimum de sièges est garanti aux pays en développement. Le Congrès de Séoul avait également ajouté la condition que la moitié au moins de la composition du CEP soit renouvelée à chaque Congrès. Pour évi. ter cependant les conséquences trop rigoureuses de l'obligation de renguveler la moitié au moins de la composition du CEP à chaque Congrès, le Congrès a décidé de limiter à un tiers, au lieu de la moitié, cette exigence et de modifier en conséquence l'article 104, $ 2, du Règlement général.

Trois pays étaient candidats à la présidence du CEP: l'Allemagne, la Finlande et le Portugal. Le choix du Congrès s'est porté sur le Portugal.

Les quarante membres qui siégeront au CEP jusqu'en 2004, sous la présidence du Portugal, sont:

Allemagne Espagne Pakistan

Amérique (Etats-Unis) Finlande Pays-Bas

Argentine France Pologne (Rép.) Australie Grande-Bretagne Portugal

Bangladesh Inde Russic (Fédération de) Belgique Iran (Rép. islamique) Sénégal

Brésil Irlande Suisse

Bulgarie (Rép.) Italie Tanzanie (Rép. unie) Canada Japon Tunisie

Chili Kenya Turquie

Chine (Rép. pop.) Malaisie Vénézuéla

Corée (Rép.) Maroc Zimbabwe

Cuba Mexique

Egypte Nouvelle-Zélande