N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)
BULLETIN OFFICIEL
1898
1.7 Réélection du Directeur général et du Vice-Directeur général
Dirigé par le Directeur général et placé sous le contrôle du Conseil d'administration, le Bureau international sert d'organe d'exécution, d'appui, de liaison, d'information et de consultation. Pour le diriger, le Congrès a réélu M. Thomas E. Leavey, en qua- Lisé de Directeur: général, et M. Moussibahou Mazou, en qualité de Vice-Directeur. général.
1,8 Compétences du Directeur générai en matière de nomination du personnel 1.8 du Bureau internatlonal
Dans le cadre de l'étude sur le fonctionnement de l'Union, un consultant extérieur avait exprimé l'avis que le système actuel pour la nomination des Sous-Directeurs généraux devrait être réexaminé. Partageant ce point de vue, le Congrès a décidé que les candidats à ces postes ne seraient plus élus par le Conseil d'administration; il a habilité le Directeur général à nommer ou à promouvoir des fonctionnaires au grade de Sous-Directeur général. Les amendements ! nécessaires ont été apportés à l'article 102, $ 6.15, et à l'article 110, $ 1, du Règlement général. .
1.9 Statut de la Palestine
A propos du rapport du Secrétaire général sur les relations avec l'Organisation des Nations Unies et avec d'autres organisations internationales, un certain nombre de délégations ont soulevé la question de la participation de la Palestine aux travaux de l'Union. Rappelant notamment les décisions prises dans ce contexte par l'Assemblée générale des Nations Unies et par l'Union internationale des télécommunications, le Congrès a décidé de conférer à la Palestine, en qualité d'observateur, le droit de procéder à des échanges postaux avec les Pays-membres de l'Union; outre le droit de participer à toutes les conférences et réunions de l'UPU et de ses organes en qualité d'observateur, la Palestine a les droits suivants, sans préjudice des droits et privilèges dont elle jouit déjà:
• le droit de participer au Débat général organisé à l'occasion des Congrès;
• le droit de déposer des motions d'ordre à l'occasion des délibérations concernant la Palestine et le Moyen-Orient, à condition que ce droit n'inclue pas celui de contester la décision du Président;
• le droit de proposer, en association avec d'autres Pays-membres, des projets de résolutions relatives à des questions concernant la Palestine et le Moyen-Orient, ces projets ne pouvant être mis au vote que sur la demande d'un Pays-membre; • le droit pour la délégation palestinienne d'occuper le siège situé immédiatement
après celui du dernier Pays-membre.
1.10 Autres décislons
a) Contribution forfaitaire pour l'usage de la langue
officielle
Le Congrès a renoncé au groupe linguistique français, crét par le Congrès de Séoul 1994, préférant prévoir, à l'article 108 du Règlement général, que les Pays-membres utilisant la langue officielle versent une contribution forfaitaire égale à celle supportée par les pays ayant recours à la langue anglaise.
b) Lieu du XXIII Congrès
Sans opposition et avec reconnaissance, le Congrès a accepté l'invitation du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire à tenir le prochain Congrès en 2004 dans ce pays (décision C 85/1999).
c) Entrée en vigueur des Actes de Beijing
Finalement, le Congrès a fixé la date d'entrée en vigueur des Actes du XXII Congrès au 1" janvier 2001 (décision C 44/1999).
Amélioratlon de la quallté de service
Concernant l'amélioration de la qualité de service, le Congrès a mis l'accent sur: • la mise en œuvre du programme «Qualité de service 2000-2004»;
• l'adaptabilité à l'environnement économique et à l'évolution des technologies;
• la priorité aux envois de la poste aux lettres internationales;
• l'encouragement de la coopération régionale et sous-régionale;
• la définition d'un système permettant d'évaluer le niveau de la qualité de service; • la création d'un fonds pour l'amélioration de la qualité de service.
Coopération technique
Le principe de la coopération technique a été introduit dans la Constitution de l'UPU au Congrès de Vienne de 1964, en raison de la nécessité de fournir une assistance aux nombreux pays nouvellement constitués qui avaient adhéré à l'UPU au début des années 60. La coopération technique constitue depuis lors l'une des principales missions de l'UPU.
3.1 Financement
Avant 1995, l'assistance technique de l'UPU a été principalement financée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ou d'autres organismes de développement internationaux. Suite aux changements intervenus dans le système de programmation du PNUD, les ressources destinées au développement du secteur postal ont été grandement diminuées. Il en résulte que, aujourd'hui, la majeure partie des fonds destinés au financement des activités de coopération technique provient des contributions des Pays-membres au budget de l'UPU ou au Fonds spécial.
Par la résolution C 27/1999 intitulée «Financement des activités d'assistance technique de l'UPU», le XXII* Congrès a décidé de concentrer les ressources au profit des pays pour lesquels l'aide s'avère le plus nécessaire et d'accorder la priorité à la réalisation des objectifs du Plan stratégique 2000-2004 et d'y fournir les moyens financiers adéquats.
Par la même résolution, le Congrès a recommandé aux pays bénéficiaires de l'aide de. : prendre en charge une partie des frais afférents aux activités d'assistance technique
et de participer au coût des projets financés en leur faveur au titre des ressources de l'UPU. Par ailleurs, le Congrès a chargé le Directeur général du Bureau international d'intervenir auprès des donateurs et bailleurs de fonds afin d'accroltre les moyens de financement des actions d'assistance technique de l'UPU et de concentrer les ressources budgétaires de l'assistance technique sur les stratégies et tactiques prioritaires identifiées dans le Plan stratégique de l'UPU.
3.2 Priorité aux pays les moins avancés (PMA) et aux actions régionales Chaque Congrès définit l'orientation et le cadre du futur programme de l'assistance technique pour la période quinquennale qui suit, tout en tenant compte des objectifs de la stratégie postale mondiale fixée par l'organe suprême.
Le XXII'Congrès à décidé, par sa résolution C 26/1999 que l'orientation et le pro- •=.- gramme d'action en matière de la coopération technique de l'UPU s'articulent autour des six objectifs de la Stratégie postale de Beijing.
Le Congrès a décidé de définir les 48 pays les moins
avancés comme groupe prioritaire bénéficiant de
l'assistance technique de l'UPU (résolution C 8/1999).
Les pays se trouvant dans des situations particulières
(à la suite de catastrophes naturelles ou de conflits
armés) doivent aussi être considérés comme béné-
ficiaires prioritaires des actions de l'UPU en matière
de coopération technique.
Par ailleurs, le XXII' Congrès a décidé de soutenir en priorité les actions entreprises par les pays en développement en vue de réaliser les objectifs de la Stratégie postale de Beijing sous forme de projets thématiques. Les différents thèmes seront retenus en fonction de l'adhésion des pays de la région ou de la sous-région concernée.
3.3 Coopération technique entre pays en développement (CTPD)
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En appliquant le Plan d'action de Buenos Aires concernant la CTPD, adopté par la Conférence des Nations Unies tenue en 1978, quatre Congrès successifs de l'UPU ont décidé d'appuyer la promotion de la CTPD au sein de l'UPU.