BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

Page 70 sur 162

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

1840 BULLETIN OFFICIEL N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

2.1.5 les documents ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle échangés entre des personnes autres que l'expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux.

Matières explosibles, inflammables ou radioactives et autres mațjères dangereuses 3.1 L'insertion de matières explosibles, inflammables ou autres matières dangereuses

ainsi que les matières radioactives est interdite dans toutes les catégories d'envois. 3.2 Exceptionnellement, les substances et matières ci-après sont admises:

3.2.1 les matières radioactives expédiées dans les envois de la poste aux lettres et les colis postaux visées à l'article 16.1;

3.2.2 les substances biologiques expédiées dans les envois de la poste aux lettres visées à l'article 16.2.

4. Animaux vivants

4.1 L'insertion d'animaux vivants est interdite dans toutes les catégories d'envois. 4.2 Exceptionnellement, les animaux ci-après sont admis dans les envois de la poste

aux lettres autres que les envois avec valeur déclarée:

4.2.1 les abeilles, les sangsues et les vers à soie;

4.2.2 les parasites et les destructeurs d'insectes nocifs destinés au contrôle de ces insectes et échangés entre les institutions officiellement reconnues;

4.23 les mouches de la famille des drosophilidés utilisées pour la recherche biomédicale entre des institutions officiellement reconnues.

1.3 Exceptionnellement, les animaux ci-après sont admis dans les colis:

4.3.1 les animaux vivants dont le transport par la poste est autorisé par la réglementation postale des pays intéressés.

5. Insertion de correspondances dans les colis

5.1 L'insertion des objets visés ci-après est interdite dans les colis postaux:

5.1.1 les documents ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle; 5.1.2 les correspondances de toute nature échangées entre des personnes autres que

l'expéditeur et le destinataire ou les personnes habitant avec eux.

6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur

6.1 Il est interdit d'insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des chèques de voyage, du platine, de l'or ou de l'argent, manufacturés ou non, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux:

6.11 dans les envois de la poste aux lettres sans valeur déclarée;

;.1.1.1 cependant, si la législation intérieure des pays d'origine et de destination le per-

mat, ces objets peuvent être expédiés sous enveloppe close comme envois recom- met, ces objets peuvent être expédiés sous enveloppe close comme envois recom-

6.1.2 dans les colis sans valeur déclarée, sauf si la législation intérieure des pays d'origine et de destination le permet;

6.1.3 dans les colis sans valeur déclarée échangés entre deux pays qui admettent la déclaration de valeur;

6.1.3.1 de plus, chaque administration a la faculté d'interdire l'insertion de l'or en lingots dans les colis avec ou sans valeur déclarée en provenance ou à destination de son territoire ou transmis en transit à découvert par son territoire; elle peut limiter la valeur réelle de ces envois.

7. Imprimés et cécogrammes