BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1839

6.8 livraison des colis en réponse à l'avis d'arrivée;

6.9 couverture contre le risque de force majeure.

Article 14

ourrier électronique, EMS, logistique intégrée et nouveaux services

Les administrations postales peuvent convenir entre elles de participer aux services ci-après qui sont décrits dans les Règlements:

1.1 le courrier électronique, qui est un service faisant appel à la transmission électronique des messages;

1.2 l'EMS, qui est un service postal express destiné aux documents et aux marchandises et qui constitue, autant que possible, le plus rapide des services postaux par moyen physique; les administrations postales ont la faculté de fournir ce service sur la base de l'Accord standard EMS multilatéral ou d'accords bilatéraux;

1.3 le service de logistique intégrée, qui répond pleinement aux besoins de la clientèle en matière de logistique et comprend les étapes précédant et suivant la transmission physique des marchandises et des documents;

1.4 le cachet postal électronique, qui atteste de manière probante la réalité d'un fait • électronique, sous une forme donnée, à un moment donné, et auquel ont pris part une ou plusieurs parties.

Les administrations postales peuvent, d'un commun accord, créer un nouveau service non expressément prévu par les Actes de l'Union. Les taxes relatives au nouveau service sont fixées par chaque administration intéressée, compte tenu des frais d'exploitation du service.

Article 15

Envois non admis. Interdictions

1. Dispositions générales

1.1 Les envois qui ne remplissent pas les conditions requises par la Convention et les Règlements ne sont pas admis. Les envois expédiés en vue d'un acte frauduleux ou du non-paiement délibéré de l'intégralité des sommes dues ne sont pas admis non

1.2 Les exceptions aux interdictions énoncées dans le présent article sont prescrites dans les Règlements.

1.3 Toutes les administrations postales ont la possibilité d'étendre les interdictions énoncées dans le présent article, qui peuvent être appliquées immédiatement après leur inclusion dans le recueil approprié.

Interdictions visant toutes les catégories d'envois

2.1 L'insertion des objets visés ci-après est interdite dans toutes les catégories d'envois:

2.1.1 les stupéfiants et les substances psychotropes;

2.1.2 les objets obscènes ou immoraux;

2.1.3 les objets dont l'importation ou la circulation est interdite dans le pays de destination;

2.1.4 les objets qui, par leur nature ou leur emballage, peuvent présenter du danger pour les agents ou le grand public, salir ou détériorer les autres envois, l'équipement postal ou les biens appartenant à des tiers;