BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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1838 BULLETIN OFFICIEL N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013)

1.2 service de recommandation pour les envois de la poste aux lettres partants non prioritaires et de surface pour des destinations pour lesquelles aucun service prioritaire ou de courrier-avion n'est prévu;

1.3 service de recommandation pour tous les envois arrivants de la poste aux lettres.

La prestation d'un service de recommandation pour les envois non prioritaires et de surface partants de la poste aux lettres pour des destinations pour lesquelles un service prioritaire ou de courrier-avion est assuré est facultative.

Les Pays-membres peuvent assurer les services supplémentaires facultatifs ci-après dans : 3.

le cadre des relations entre les administrations ayant convenu de fournir ces services:

3.1 service des envois avec valeur déclarée pour les envois de la poste aux lettres et les colis; 3.2 service des envois à livraison attestée pour les envois de la poste aux lettres;

3.3 service des envois contre remboursement pour les envois de la poste aux lettres et les colis;

3.4 service des envois exprès pour les envois de la poste aux lettres et les colis;

3.5 service de remise en main propre pour les envois de la poste aux lettres recommandés, à livraison attestée ou avec valeur déclarée;

3.6 service des envois francs de taxes et de droits pour les envois de la poste aux lettres et les colis;

3.7 service des colis fragiles et des colis encombrants;

3.8 service de groupage «Consignment» pour les envois groupés d'un seul expéditeur destinés à l'étranger.

4. Les trois services supplémentaires ci-après comportent à la fois des aspects obligatoires et des aspects facultatifs:

4.1 service de correspondance commerciale-réponse internationale (CCRI). qui est essentiellement facultatif; mais toutes les administrations sont obligées d'assurer le service de retour des envois CCRI;

4.2 service des coupons-réponse internationaux; ces coupons peuvent être échangés dans tout Pays-membre, mais leur vente est facultative;

4.3 avis de réception pour les envois de la poste aux lettres recommandés ou à livraison attestée, les colis et les envois avec valeur déclarée; toutes les administrations postales acceptent les avis de réception pour les envois arrivants; cependant, la prestation d'un service d'avis de réception pour les envois partants est facultative.

Ces services et les taxes y relatives sont décrits dans les Règlements.

6. Si les éléments de service indiqués ci-après font l'objet de taxes spéciales en régime intérieur, les administrations postales sont autorisées à percevoir les mêmes taxes pour les envois • internationaux, selon les conditions énoncées dans les Règlements:

6.1 distribution des petits paquets de plus de 500 grammes;

6.2 dépôt des envois de la poste aux lettres en dernière limite d'heure;

6.3 dépôt des envois en dehors des heures normales d'ouverture des guichets;

6.4 ramassage au domicile de l'expéditeur;

6.5 retrait d'un envoi de la poste aux lettres en dehors des heures normales d'ouverture des guichets;

6,6 poste restante;

6.7 magasinage des envois de la poste aux lettres dépassant 500 grammes, et des colis pos-

taux;