BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1837

Deuxième partie

Règles applicables à la poste aux lettres et aux colis postaux

Chapitre 1

Offre de prestations

Article 12

Services de base

1. Les Pays-membres assurent l'admission, le traitement, le transport et la distribution des envois de la poste aux lettres.

2. Les envois de la poste aux lettres comprennent:

2.1 les envois prioritaires et non prioritaires jusqu'à 2 kilogrammes;

2.2 les lettres, cartes postales, imprimés et petits paquets jusqu'à 2 kilogrammes; 2.3 les cécogrammes jusqu'à 7 kilogrammes;

2.4 les sacs spéciaux contenant des journaux, des écrits périodiques, des livres et des documents imprimés semblables, à l'adresse du même destinataire et de la même destination, dénommés «sacs M», jusqu'à 30 kilogrammes.

Les envois de la poste aux lettres sont classifiés selon la rapidité de leur traitement ou selon leur contenu, conformément au Règlement de la poste aux lettres.

4. Des limites de poids supérieures à celles indiquées sous 2 s'appliquent facultativement à certaines catégories d'envois de la poste aux lettres, selon les conditions précisées dans le Règlement de la poste aux lettres.

Les Pays-membres assurent également l'admission, le traitement, le transport et la distribution des colis postaux jusqu'à 20 kilogrammes, soit en suivant les dispositions de la Convention, soit, dans le cas des colis partants et après accord bilatéral, en employant tout autre moyen plus avantageux pour leur client.

6. Des limites de poids supérieures à 20 kilogrammes s'appliquent facultativement à certaines catégories de colis postaux, selon les conditions précisées dans le Règlement concernant les colis postaux.

Tout pays dont l'administration postale ne se charge pas du transport des colis a la faculté de faire exécuter les clauses de la Convention par les entreprises de transport. Il peut, en même temps, limiter ce service aux colis en provenance ou à destination de localités desservies par ces entreprises.

8. Par dérogation aux dispositions prévues sous 5, les pays qui, avant le 1" janvier 2001, n'étaient pas parties à l'Arrangement concernant les colis postaux ne sont pas tenus d'assurer le service des colis postaux.

Article 13

Services supplémentaires

Les Pays-membres assurent les services supplémentaires obligatoires ci-après: 1.1 service de recommandation pour les envois-avion et les envois prioritaires partants de

la poste aux lettres;