BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6152 du 16 mai 2013

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1942

BULLETIN OFFICIEL

A

N° 6152 - 5 rejeb 1434 (16-5-2013)

INNEXE II

PRODUITS DONT L'ETIQUETAGE DOIT COMPORTER UNE OU PLUSIEURS MENTIONS OBLIGATOIRES COMPLEMENTAIRES

(13) de l'article 11 ci-dessus)

TYPE OU CATEGORIE DE PRODUITS

1. PRODUITS EMBALLES DANS CERTAINS GAZ 1.1 Produits dont la durabilité a été prolongée

par des gaz d'emballage.

PRODUITS CONTENANT DES EDULCORANTS 2.1 Produits contenant un ou plusieurs

édulcorants .

2.2 Produits contenant à la fois du ou des sucres ajoutés et un ou plusieurs

édulcorants.

23 Produits contenant de l'aspartame/sel d'aspartame-acésulfame

2.4 Produits dans lesquels des polyols ont été incorporés à un taux supérieur à 10 %. 3.

MENTIONS

«conditionné sous atmosphère protectrice».

La dénomination du produit est assortie de la mention «avec édulcorant(s)».

La dénomination du produit est assortie de la mention «avec sucre(s) et édulcorant(s)».

«contient une source de phénylalanine»

«Contient de l'aspartame (source de phénylalanine)»

Cette mention apparaît sur l'étiquette si l'aspartame ou le sel d'aspartame-acésulfame ne figure dans la liste des ingrédients que par référence à un numéro précédé de la lettre E. «Contient une source de phénylalanine». Cette mention apparaît sur l'étiquette si l'aspartame ou le sel d'aspartame-acésulfame est désigné dans la liste des ingrédients par son nom spécifique.

«une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs».

PRODUITS CONTENANT DE L'ACIDE GLYCYRRHIZINIQUE OU SON SEL D'AMMONIUN

3.1 Confiseries ou boissons contenant de l'acide glycyrrhizinique ou son sel d'ammonium à la suite de l'ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse (Glycyrrhiza glabra) à une concentration égale ou supérieure à 100 mg/kg ou 10 mg/l.

3.2 Confiseries contenant de l'acide glycyrrhizinique ou son sel d'ammonium à la suite de l'ajout de la ou des substances telles quelles ou de réglisse (Glycyrrhiza glabra) à des concentrations égale ou supérieure à 4 g/kg.

La mention «contient de la réglisse» est ajoutée juste après la liste des ingrédients sauf si le terme «réglisse» figure déjà dans la liste des ingrédients bu dans la dénomination du produit. En l'absence de liste d'ingrédients la dénomination du produit est assortie de cette mention.

La mention «contient de la réglisse les ersonnes souffrant d'hypertension doivent éviter toute consommation excessive» doit être ajoutée juste après la liste des ingrédients. En 'absence de liste d'ingrédients la dénomination du produit doit être assortie de cette mention.