1941
BULLETIN OFFICIEL
N° 6152 — 5 rejeb 1434 (16-5-2013)
étiquetage conforme à certaines dispositions du présent décret, peut être accordée aux détenteurs desdits produits, sur leur demande, selon les formes et modalités fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Les non conformités d'étiquetage des produits visés ci-dessus pouvant faire l'objet d'une mise en conformité ainsi que les prescriptions et modalités à suivre sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
ART. 31. - Les types ou catégories et les listes des produits alimentaires et/ou des ingrédients figurant aux annexes 1, Il et IV du présent décret peuvent être modifiées et complétées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture après avis, selon le cas ,du ministre chargé de la santé, aux fins de tenir compte des progrès scientifiques et techniques et des connaissances sur lesdits produits ou ingrédients en relation avec la protection de la santé des consommateurs ou l'utilisation sûre desdits produits.
Chapitre IV Dispositions transitoires et finales
ART. 32. - Le présent décret entrera en vigueur un (1) an après la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
Toutefois, les produits étiquetés et mis sur le marché avant la date d'entrée en vigueur susindiquée et dont l'étiquetage n'est pas conforme aux prescriptions du présent décret pourront continuer d'être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
ART. 33. .- Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment :
_ le décret po 2-01-1016 du 22 rabii I 4423 (4 juin 2002)
réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des produits alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété ; - l'arrêté du 26 moharrem 1349 (24 juin 1930) portant
réglementation nouvelle de la protection des conserves alimentaires, tel qu'il a été modifié et complété ;
- l'arrêté du 15 safar 1333 (2 janvier 1915) précisant les
conditions dans lesquelles les produits doivent être présentés aux consommateurs et assurant la loyauté de la vente dans le commerce des marchandises, tel qu'il a été modifié et complété. Dans les textes en vigueur, les références aux dispositions des textes mentionnés ci-dessus sont sont réputées faites aux dispositions correspondantes du présent décret.
ART. 34. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, le ministre de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 joumada Il 1434 (22 avril 2013).
ABDEL-ILAH BENKIRAN. Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture et de la
pêche maritime,
AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de la santé,
EL HOUSSAINE LOUARDI.
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
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ANNEXE I
INGREDIENTS OU AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER UNE ALLERGIE OU
UNE INTOLERANCE (( 3) de l'article 11 ci-dessus)
1 - Céréales contenant du gluten : blé (Triticum), seigle (Secale cereale L.), orge (Hordeum vulgare), avoine (Avena sativa), épeautre (Triticum spelta), kamut (Triticum turgidum ssp. turanicum) ou leurs souches hybridées et produits à base de ces céréales, à l'exception des :
a) sirops de glucose à base de blé y compris le dextrose (1) ; b) maltodextrines à base de blé (1) ;
c) sirops de glucose à base d'orge ;
d) céréales utilisées pour la fabrication de distillats alcooliques y compris d'alcool éthylique d'origine agricole.
2 - Crustacés et produits à base de crustacés ;
3 - (ufs et ovoproduits ;
4 - Poissons et produits à base de poissons, à l'exception de : a) la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ;
b) la gélatine de poisson ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.
5 - Arachides et produits à base d'arachides ;
6 - Soja (Glycine max(L)Messill) et produits à base de soja, à l'exception:
a) de l'huile et de la graisse de soja entièrement raffinées ; b) des tocophérols mixtes naturels (E306), du D-alphatocophérol naturel, de l'acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja ;
c) des phytostérols et esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja ;
d) de l'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja.
7 - Lait et produits à base de lait y compris le lactose à l'exception : a) du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats alcooliques y compris d'alcool éthylique d'origine agricole ;
b) du lactitol.
8 - Fruits à coque : amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan (Carya illinoinensis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia ou du Queensland (Macadamia ternifolia) et produits à base de ces de ces fruits à l'exception des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats alcooliques y compris d'alcool éthylique d'origine agricole.
9 - Céleri et produits à base de céleri_;
10 - Moutarde et produits à base de moutarde ;
11 - Graines de sésame (Sesamum indicum) et produits à base de graines de sésame ;
12 - Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/litre en termes de SO2 total pour les produits proposés prêts à consommer ou reconstitués conformément aux instructions du fabricant ;
13 - Lupin et produits à base de lupin ;
14 :- Mollusques et produits à base de mollusques marins.
(1) Et les produits dérivés, dans la mesure où la transformation qu'ils ont subie n'est pas susceptibie d'élever le niveau d'allergénécité évalué pour le produit de base dont ils sont dérivés."