2024
N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
PARTIE I
Situation économique, sociale et environnementale
du Maroc en 2011 1. Faits marquants de l'année 2011 : le regard du CES L'année 2011 a été caractérisée par une succession d'événements et de bouleversements sociaux et politiques d'une ampleur exceptionnelle, ainsi que par l'aggravation de la crise financière et économique dans les pays de la žone euro partenaires du Maroc, ce qui a eu des répercussions sur l'économie nationale.
En effet, sur le plan international, l'évolution a été marquée par les mouvements sociaux observés dans de nombreux pays arabes. Ces derniers, initiés principalement par des jeunes, se sont développés pour la plupart hors des partis politiques, des syndicats et des associations ; ils ont utilisé de nouveaux outils de communication et se sont mobilisés sans organisation formelle ni leadership. Bien que généralement pacifiques, ils ont parfois dégénéré. Ces mouvements protestent contre la montée du chômage, l'augmentation des inégalités et l'ascenseur social en panne. Au-delà des revendications à caractère social, ils expriment le rejet de la corruption et du clientélisme et se mobilisent contre la sclérose et l'autoritarisme de certains systèmes politiques, poussant même quelques-uns d'entre eux à leur point de rupture. Au niveau des pays développés, des mouvements de revendication politiques et sociaux, comme celui des « indignés », ont sur fond de crise économique exprimé le rejet d'une mondialisation non régulée, exacerbant les inégalités sociales. Parallèlement, l'Europe a connu une montée des extrémismes de droite et de la xénophobie.
Pour sa part, la jeunesse marocaine à l'instar de la jeunesse du reste du monde a inventé, dans le sillage du « Printemps arabe », de nouvelles formes d'expression qui traduisent ses aspirations, partagées par de larges pans de la société, ayant trait au renforcement de la démocratie, à la dignité, à une gouvernance responsable et à la réduction des inégalités.
Le discours historique de Sa Majesté le Roi du 9 mars et la réforme de la Constitution qui a suivi ont été des moments forts de l'année 2011. Ils ont constitué une réponse politique aux attentes exprimées et ont obtenu l'adhésion de l'ensemble des forces vives du pays, de même qu'ils ont été salués par la communauté internationale. La nouvelle Constitution, tout en s'inscrivant dans la continuité des réformes engagées par le Maroc au cours de la dernière décennie, marque une rupture et le début d'une nouvelle ère de réformes profondes qui façonneront le Maroc de demain. La nouvelle Constitution consolide les droits humains fondamentaux sur les plans économique, social, culturel et environnemental et vise l'amélioration de la gouvernance par l'instauration de nouvelles instances de nouvelles régulation aux aux compétences renforcées. Les élections du 25 novembre 2011 ont consacré l'effectivité des nouvelles règles politiques. Le Maroc a ainsi démontré, par la résilience de ses institutions, sa capacité à inventer, de façon pacifique et concertée, son propre chemin vers une démocratie politique et sociale inclusive et vivante.
La mise en œuvre de la nouvelle Constitution est un défi pour l'Etat et la société, par l'ampleur des réformes qu'il faudra décliner en pratique, en un calendrier maîtrisé. Une mobilisation de tous s'impose pour rendre effectifs les droits et les libertés consacrés, assurer la suprématie de la Constitution, le respect de l'autorité et l'égalité de tous devant la loi, développer les
principes de la corrélation entre responsabilité et reddition des comptes et veiller à l'équilibre entre les droits et les devoirs des citoyens, tout en répondant à leurs attentes aux niveaux économique et social.
Parallèlement à cette dynamique, il y a lieu, toutefois, de constater l'augmentation de phénomènes d'occupation illégale des lieux publics et des constructions anarchiques dans certaines villes. Sur un autre plan, les conflits sociaux ont augmenté, à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. Ces situations résultent, en grande partie, de défaillances au niveau de la médiation sociale et d'un déficit de confiance entre les acteurs. Cette réalité rend difficile la conclusion entre ces derniers de grands contrats qui s'inscrivent dans la durée. Il est important, à cet égard, de traduire les réformes structurelles en actions qui affectent positivement la vie des citoyens, d'autant plus que persistent différentes expressions d'un mal-être social et, surtout, une certaine défiance vis-à-vis des politiques publiques suivies et de leur capacité à redresser rapidement la situation économique et sociale.
1.1. La réforme constitutionnelle : une réponse structurelle La réforme constitutionnelle constitue une réponse politique structurelle au contexte marqué par la montée des demandes sociales, sur fond de crise économique. A l'échelle internationale et régionale, ces mouvements ont pris de nouvelles formes d'expression, ont remis en cause plusieurs systèmes politiques et ont poussé, dans certains cas, à des ruptures. Pour sa part, la jeunesse marocaine a exprimé des revendications portant sur la fin des privilèges, la lutte contre la corruption, le respect des droits de l'homme et la suprématie de la loi.
La nouvelle Constitution constitue une accélération des réformes et initiatives qui remontent, pour certaines, à plus d'une dizaine d'années. Ces dernières concernent la régionalisation, les libertés et droits fondamentaux, en particulier les droits des femmes et les droits linguistiques et culturels, l'indépendance de la justice, le développement humain, la bonne gouvernance et l'Etat de droit. La révision constitutionnelle de 2011 a donc consacré des réformes en cours mais elle a représenté le point de départ d'une nouvelle génération de réformes.
Dans le cadre de ce processus de réformes ayant abouti à la révision constitutionnelle, les prérogatives de certaines instances de médiation ont été renforcées dans le sens de la consolidation des droits humains, de la gouvernance et de l'éthique des affaires. Ainsi, le Conseil consultatif des droits de l'homme a vu son statut évoluer en Conseil national des droits de l'homme, une institution indépendante des pouvoirs publics, avec de larges prérogatives dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l'homme. De même, Al Wassit (Médiateur) est une institution nationale, indépendante dotée des pouvoirs d'investigation et érigée en force de proposition pour assurer la protection des droits des usagers des services publics, contre les risques d'abus de l'administration. Al Wassit est aussi habilité à proposer des poursuites disciplinaires ou saisir le parquet. En outre, l'Etat a affirmé sa volonté de doter le Conseil de la concurrence et l'Instance centrale de prévention de la corruption, de statuts juridiques qui leur de statuts garantissent l'indépendance, les moyens et le pouvoir d'action nécessaires pour remplir leurs missions respectives de prévention et de lutte contre l'économie de rente et la concurrence déloyale, d'un côté, et la corruption et l'abus de pouvoir de l'autre.