BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

BULLETIN OFFICIEL

2026

1.2. Un contexte social marqué par les bouleversements dans le monde arabe

Le processus de révision constitutionnelle s'est opéré dans un contexte régional caractérisé par des bouleversements sans précédent enregistrés dans le monde arabe qui ont inspiré des mouvements sociaux dans d'autres pays de la région au sud comme au nord de la méditerranée. Ces mouvements, initiés principalement par les jeunes, ont eu un large recours à de nouveaux outils de communication et se sont mobilisés sans encadrement ni leadership et, bien que généralement pacifiques, ils ont parfois donné lieu à des manifestations violentes. Ces mouvements portaient des mots d'ordre contre la montée du chômage, l'augmentation des inégalités et le blocage des perspectives d'ascension sociale. Ils exprimaient également le rejet de la corruption et du clientélisme et dénonçaient la sclérose et l'autoritarisme de certains systèmes politiques. Ces mouvements traduisaient dans les pays développés le refus d'une mondialisation non régulée, exacerbant les inégalités sociales et qui, en l'absence d'un projet fédérateur, conduit au repli identitaire.

Le Maroc a, dans le sillage des événements de la région, connu une intensification des mouvements revendicatifs au début de l'année 2011. Ces mouvements, initiés au départ par des jeunes, en particulier « le mouvement du 20 février », ont pu mobiliser une partie de la société qui se retrouvait dans leurs mots d'ordre. Comparativement à l'évolution dans certains pays, où les régimes en place ont été mis en cause, les mouvements de protestation au Maroc ont exprimé des revendications orientées vers la réforme des institutions, la justice sociale, le pouvoir d'achat, l'emploi, la dignité, la lutte contre la corruption, le respect des droits de l'homme, et l'égalité de tous devant de la loi. Les revendications ont révélé une défiance envers les corps intermédiaires. Les mouvements de jeunes ont eu largement recours à l'Internet et aux réseaux sociaux comme moyens de diffusion d'information, de mobilisation et de coordination de leurs actions.

Le discours du 9 mars, la réforme de la constitution qui a suivi, puis les élections anticipées ont constitué une réponse politique structurelle aux revendications. Ils ont démontré la capacité de la nation à inventer, de façon pacifique et concertée, son propre chemin vers une démocratie politique et sociale, inclusive et vivante, et vivante, et mis en évidence la résilience des évidence la institutions, dont la monarchie constitue la clé de voûte.

Le processus constitutionnel a été accompagné de débats riches, associant la société civile, les mouvements de jeunes et les partis politiques et utilisant de manière large les médias et technologies de l'information. Ces débats, qui ont contribué à montrer les enjeux et l'importance de l'engagement des réformes, ont favorisé la forte participation au référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 et ont conforté les canaux institutionnels de l'expression sociale.

Il y a lieu toutefois de constater la persistance de différentes formes d'expression d'un mal-être social en liaison avec une certaine défiance quant à l'efficacité des politiques publiques suivies et à leur capacité à redresser la situation économique et sociale sur le court terme.

Ainsi, au cours de cette période, il a été observé sous l'effet d'un sentiment d'impunité, l'amplification des occupations illégales des espaces publics et une augmentation des constructions anarchiques dans certaines villes. Ces situations résultent en grande partie d'un déficit de médiation sociale.

L'année 2011 a aussi été marquée par une rupture de la tendance baissière des conflits sociaux et l'augmentation du nombre de grèves, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Justice, collectivités locales, enseignement et santé ont été les services publics les plus touchés. Phosphate, formation professionnelle ou ports, régies et concessionnaires de transport et de distribution d'eau, d'électricité ou de ramassage des ordures sont sont parmi les secteurs qui ont connu de nombreuses perturbations. Dans un contexte de tension sociale forte, un nouveau round du dialogue social a été organisé, et a permis la conclusion le 26 avril 2011 d'un accord social entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

Après la refonte du référentiel constitutionnel, toutes les composantes de la société marocaine sont de nouveau appelées à se mobiliser pour traduire l'esprit de la Constitution en dispositions et pratiques susceptibles de relever les défis du renforcement de la compétitivité et poursuivre l'entreprise de modernisation et de développement du pays basée sur l'équité, la bonne gouvernance et la cohésion sociale. Une telle mobilisation serait à même d'accroître la confiance des citoyens et d'augmenter leur adhésion à des politiques publiques dont les résultats ne seront effectifs qu'à moyen et long terme.

1.3. Un contexte économique international marqué par l'aggravation de la crise de la zone euro

En 2011, la situation économique et sociale a également pâti de la crise de la dette publique dans la zone euro, qui a affecté l'ensemble des pays de l'Europe du Sud et, plus particulièrement, la Grèce.

L'environnement international a été marqué par la poursuite de la dégradation de l'activité, avec une décélération de la croissance mondiale de 5,2% à 3,8%, la persistance du chômage à des niveaux élevés dans la majorité des économies avancées et un regain de tension sur les marchés financiers. Dans la zone euro, les niveaux de chômage élevés se sont traduits par une atonie des différentes composantes de la demande, aggravée par les plans de rigueur mis en œuvre pour faire face à la crise des dettes souveraines. En conséquence, la croissance dans les principaux pays partenaires du Maroc s'est limitée à 1,6% en 2011 et le FMI prévoit un nouveau recul de la croissance de 0,5% pour 2012.

Dans ce contexte, les prix des matières premières ont connu une certaine volatilité. Les cours du pétrole ont enregistré une forte hausse, entretenue par les tensions géopolitiques : le cours moyen du baril en 2011 s'est ainsi établi à 104 dollars. Les marchés obligataires ont connu une aggravation des tensions, avec une hausse des rendements particulièrement forte pour les pays européens les plus touchés par la dégradation des finances publiques. publiques. Sur les marchés monétaires, les taux ont été, en général, orientés à la hausse. Quant aux marchés des changes, ils se sont caractérisés, notamment en fin d'année, par une dépréciation de l'euro vis-à-vis des principales devises.