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N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2.3.2. Politiques publiques pour un développement durable et la protection de l'environnement
Etat des projets de développement des sources d'énergie renouvelables
La consommation d'électricité s'est élevée à fin 2011 à 28 752 GWh d'énergie appelée, soit une hausse de la demande de 8,4% par rapport à 2010, pour une capacité installée de 6 377 MW. L'accroissement moyen annuel de la demande nationale en électricité avoisine 6,8% sur les cinq dernières années, à cause de la croissance économique et de la généralisation de l'accès à l'électricité, objet du Programme d'électrification rurale global (PERG) qui a permis d'atteindre un taux d'accès de 97,4 % à fin 2011. La consommation d'électricité par habitant a atteint 795 kWh, soit une augmentation de 5,2% par rapport à 2010.
La croissance des besoins en énergie, la hausse des cours des produits énergétiques et son impact négatif sur les finances publiques et la balance commerciale, ont conduit les pouvoirs publics à concevoir et mettre en œuvre des programmes ambitieux de développement de sources d'énergie alternatives.
• Plan solaire marocain
Le complexe solaire de Ouarzazate est le premier projet de production d'électricité thermo-solaire. Les études techniques et de qualification du site ont été terminées.
• Programme éolien intégré
A fin 2011, la capacité éolienne installée était de l'ordre de 280 MW. Dans le cadre de la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables, plusieurs projets sont en cours de développement pour une capacité de 770 MW : Tarfaya (300 MW), Akhefenir (200 MW), Laâyoune (50 MW), Haouma (50 MW), Jbel Khalladi (120 MW), parc Abdelkhalek Torres (50 MW). Par ailleurs, plusieurs projets éoliens, d'une capacité totale de 850 MW, ont été lancés en vue de l'extension du parc Koudia Baida II.
L'Institut de recherche en énergie solaire et en énergies Nouvelles (IRESEN) a été mis en place en 2011 afin d'accompagner les initiatives nationales par des activités de recherche appliquée, moyennant un fonds d'amorçage de 250 millions de dirhams.
A fin de maximiser les chances de réussite des programmes des énergies renouvelables engagés et notamment du plan solaire et éolien, il serait opportun de consolider le mix énergétique par le développement de programmes d'investissement dans les stations micro hydroélectrique, l'éolien offshore, la géothermie, la biomasse, le charbon propre et le gaz naturel liquide. En outre, la libéralisation de la production et le développement d'installations de moyennes et petites puissances par les particuliers et les investisseurs privés, déclinée au niveau de l'ensemble des régions du Royaume, permettra aux citoyens de contribuer aux efforts de l'Etat dans la réduction de la dépendance énergétique.
Programme d'efficacité énergétique
Plusieurs actions ont été réalisées dans le cadre du Plan national d'actions prioritaires (PNAP) lancé en 2008, qui vise à équilibrer l'offre et la demande électriques à l'horizon 2014. Les actions réalisées à fin 2011 ont permis un gain en puissance d'environ 390 MW notamment grâce au passage à GMT+1, à l'installation de 5 millions de lampes basses consommation (LBC), à la fixation d'un tarif optionnel pour les industries utilisant la très haute lension et la haute tension, ainsi qu'à l'installation de batteries de condensateurs. De plus, une
tarification sociale et incitative dite -20% - +20% a été mise en œuvre. Il s'agit d'encourager certaines catégories de clients à réduire leurs consommations mensuelles (d'au moins 20%) en leur reversant un bonus proportionnel aux économies réalisées. Cette mesure a permis une économie de 988 GWH et a nécessité le reversement de bonus d'un montant de 161,6 millions de dirhams.
En octobre 2011 a été promulguée la loi 47.09 relative à l'efficacité énergétique. Cette loi trace des lignes directrices claires et opérationnelles pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l'efficacité énergétique. L'opérationnalisation de ces nouvelles dispositions réglementaires doit permettre une gestion optimale de la demande en énergie, la création du marché de l'efficacité énergétique, l'amélioration de la compétitivité du tissu industriel national, la promotion des investissements dans ce nouveau secteur et la création de nouvelles opportunités d'emplois verts ainsi que l'optimisation des ressources naturelles au niveau régional et national. Ces objectifs ne pourront toutefois être atteints que si des ressources humaines, technologiques et financières sont allouées suite à la publication des textes d'application de la loi.
L'Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l'éfficacité énergétique (ADEREE) a réalisé 60 audits énergétiques d'unités industrielles avec le soutien financier de la Banque africaine de développement et de la Banque européenne d'investissement. Elle a également lancé un programme pilote de 340 audits énergétiques, dont 130 dans les bâtiments tertiaires, avec l'appui du ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du Fonds de développement énergétique, pour un budget total de 120 millions de dirhams. Le dispositif légal et réglementaire sera effectif lorsque les textes d'application correspondants seront publiés et que les normes d'étiquetage énergétique et de labellisation énergétique du matériel seront généralisées.
Toutefois, l'accélération de la mise en œuvre de ce programme est conditionnée par la révision du mécanisme actuel de subventions des énergies d'origine fossile et la mise en place de programmes de formation, de recherche et d'innovation, fédérant les acteurs académiques et économiques, pour l'émergence d'un savoir-faire national exportable dans le domaine de l'efficacité énergétique.
Politique nationale de préservation et de valorisation des ressources hydriques
Le retard des précipitations durant le dernier trimestre de l'année 2011 s'est traduit par un recul du remplissage des grands barrages, qui s'est élevé à 11 197,6 millions de m3 à fin 2011, correspondant à un taux de remplissage de 71%, contre 76,3% en 2010.
• Avancement du Programme d'économie d'eau dans l'irrigation
Dans le cadre du Plan Maroc Vert, les pouvoirs publics ont adopté, en 2009, une politique volontariste de promotion des techniques d'irrigation économes en eau afin de faire face à la raréfaction des ressources hydriques exacerbée par le changement climatique, dans la plupart des périmètres irrigués.