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BULLETIN OFFICIEL
N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
La mise en œuvre du Programme national d'économie d'eau en irrigation (PNEEI) concerne la reconversion de près de 550 000 ha à l'horizon 2020. Deux catégories de projets sont prévues : les projets de reconversion collective initiés par par l'Etat sur un potentiel reconvertible estimé à 218 000 ha et les projets de reconversion individuelle à l'initiative des agriculteurs, par l'équipement individuel des exploitations avec le soutien du Fonds de développement agricole, sur un potentiel de 330 000 hectares.
A fin 2011, 20% de la superficie totale irriguée du pays était équipée en système localisé, soit 291 606 ha sur 1,4 millions d'ha, contre 11% en 2007, année précédant le lancement du PNEEI, et 7% en 2002. Cela a permis d'économiser plus de 130 millions de m3 d'eau par an. L'objectif est de porter la part de la superficie équipée en système localisé à 48% du total, au terme du PNEEI.
• Amélioration notable de la gestion de la pollution générée par les eaux usées et les déchets solides
L'année 2011 a connu l'accélération de la généralisation de l'assainissement liquide et de la construction de stations d'épuration des effluents urbains dans le cadre du Plan national d'assainissement (PNA). Cela a permis de porter le taux de raccordement au réseau d'assainissement à 73% (plus de 3,2 millions d'habitants raccordés depuis le lancement du PNA) et de faire passer le taux d'épuration des rejets liquides, estimés en volume moyen à 750 millions de m3/an, de 6% en 2005 à 22% en 2011, avec 46 stations d'épuration construites.
Les retombées socio-économiques et environnementales du PNA peuvent être consolidées en renforçant les synergies entre les différents acteurs institutionnels intervenant dans ce domaine (ministère de l'énergie des mines de l'eau et de l'environnement, ministère de l'intérieur, agences de bassins hydrauliques, ONEP, régies et concessionnaires privés), et en mettant en place une fiscalité environnementale incitative à la dépollution des rejets liquides domestiques et industriels. Par ailleurs, ce plan structurant doit être complété par une stratégie de dépollution industrielle et un plan national d'assainissement rural destiné à l'habitat dispersé, ce qui permettra d'améliorer la qualité de vie des citoyens et de générer un nombre important d'emplois de proximité, dans les techniques d'assainissement non conventionnelles.
Le taux de collecte des déchets solides ménagers a progressé de 44% à 75% en quatre ans, et le taux de mise en décharge contrôlée a triplé depuis 2008 grâce à la mise en œuvre du Plan national de gestion des déchets solides ménagers et assimilés (PNDM). Ce plan nécessite une généralisation des schémas directeurs régionaux pour la gestion des déchets solides (ménagers, industriels et dangereux) en privilégiant l'approche de recyclage et de valorisation, qui considère les déchets comme des flux de matériaux, plutôt qu'une orientation systématique vers l'enfouissement technique dans des décharges contrôlées. Le recours à la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers doit également être maîtrisé, en incitant davantage les collectivités locales à professionnaliser la gestion des déchets ménagers et en leur offrant une assistance technique de l'État au niveau du choix des opérateurs privés ainsi qu'au niveau du suivi et du contrôle des contrats de délégation.
• Préservation du littoral
Les efforts engagés depuis des années par le Maroc pour atténuer la dégradation de ses côtes ont été confortés en 2011 par l'élaboration du projet de loi sur la protection du littoral qui fixe les modalités d'aménagement, de protection et de mise en valeur des zones littorales, ainsi que la préservation des équilibres biologiques et écologiques. Ce texte prévoit également la mise en place d'un schéma national et de schémas régionaux de protection des zones côtières. L'adoption de cette loi devrait consacrer le principe du libre accès à la plage et permettre de résoudre la question de l'urbanisation croissante du littoral marocain, en mettant en place une nouvelle règlementation qui assure un équilibre naturel, environnemental et urbanistique.
2.3.3. Stratégie Nationale de l'Environnement
L'élaboration de la Stratégie nationale de l'environnement (SNE) a été lancée au début de l'année 2011. Cette stratégie vise à faire de l'environnement un élément fondamental des politiques publiques, en se fondant sur une approche plus préventive que curative. En outre, il est prévu d'activer au début de 2012 le processus d'élaboration d'une Stratégie nationale de développement Durable (SNDD) afin d'intégrer des dimensions liées aux territoires et aux contextes socioéconomiques et socioculturels et d'assurer les conditions de transition vers une économie verte.
Mise en place des outils de surveillance et de mesure de l'état de l'environnement et du développement durable
L'Observatoire national de l'environnement et du développement durable (ONEDD) a publié en 2011 son premier rapport annuel sur l'état de l'environnement relatif à l'année 2010, en plus des rapports de l'état de l'environnement dans les régions du Royaume.
En dépit des progrès réalisés dans la protection de l'environnement et la lutte contre la déforestation il est nécessaire de mettre en place une gouvernance environnementale adaptée aux défis qui se posent aujourd'hui. Plusieurs domaines font l'objet d'une réglementation insuffisante, ou bien ne sont soumis à aucune réglementation. Il s'agit essentiellement des domaines du littoral, du sol, du bruit, des établissements classés, des carrières, du droit à l'information environnementale.
Les ressources financières restent insuffisantes, notamment en ce qui concerne les collectivités locales. Ces dernières peinent à répondre aux exigences environnementales auxquelles elles font face, et qui relèvent du service public. La protection durable implique en effet une planification à long terme, des plans cohérents implique en effet une planification à long terme, des plans cohérents et coordonnés à l'échelle nationale avec des budgets conséquents pour leur mise en œuvre.
Il est également indispensable de consacrer un budget suffisant pour réparer les dommages causés aux différents milieux naturels et à l'environnement en général, d'instaurer un système redevance (en appliquant le principe du pollueur/payeur) pour alimenter le Fonds National de l'Environnement et le Fonds de Dépollution Industrielle, et d'introduire le principe de l'écotaxe.