BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

Composition du Conseil économique

et social par catégories

Catégone des membres dt drait

Catégorie des organisations Catégorie des experts et associatlons oeuvrant dans

les domaines de l'écononne 46%

et sociale et de l'activité

assoriative

Catégorie des associations 2-1"i.. ¿mégorie des syndicats

21.

et organisations

professlonnelles

Les 99 membres du Conseil sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Outre les membres nommés par le Chef du gouvernement (32) et les Présidents des deux Chambres du parlement (16 par la Chambre des Représentants et 16 par la Chambre des Conseillers), I! sont désignés de droit. Les 24 membres, constituant la catégorie des experts, sont nommés par Sa Majesté le Roi, en raison de leurs experts, compétences propres, notamment l'expertise, l'expérience et les qualifications scientifiques ou techniques.

Composition du Conseil économique et social selon le mode de nomination

Membres désignés par le

President de la Chambie des

Conseillers

Experts nominés par Sa Majesté le Roi Membres designés par le

Président de la Chambre des.

Représentants 16%h

"'"

Membres dle Droll 32"

Merles designés par le

Chef du gouvernement

Le CES compte en son sein 14% de femmes. Ceci étant, la Charte d'éthique du Conseil adoptée à l'unanimité lors de la huitième session ordinaire du CES le 27 octobre 2011, prévoit que « les membres se doivent d'agir dans le sens de la garantie d'une représentation importante des femmes au sein des organes du Conseil et de ses instances exécutives et d'adopter l'approche genre dans tous leurs travaux ».

1.2.2. Un fonctionnement tenant compte de la composition plurielle du CES

En termes de fonctionnement, le CES se compose en plus de la présidence et du secrétariat général, d'une assemblée générale, d'un bureau et de commissions permanentes.

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Elle adopte le projet de programme d'action annuel, approuve le rapport annuel, les avis, propositions et études du Conseil.

Le bureau du Conseil comprend outre le président, cinq membres, élus annuellement par l'assemblée générale, représentant les cinq catégories composant le CES. Il comprend également les présidents des commissions permanentes. Le bureau assure notamment la préparation de l'ordre du jour de l'assemblée générale, adopte les projets de budget, de rapport annuel, d'études, d'avis et des propositions avant de les soumettre au vote de l'assemblée générale.

Les commissions permanentes se composent des représentants des cinq catégories du Conseil. Elles sont chargées, chacune dans ses domaines de compétence, de l'élaboration des projets d'avis du Conseil sur les questions qui lui sont soumises. Elles conduisent aussi des études et des recherches ayant trait à l'exercice de leurs attributions.

Le règlement intérieur du Conseil, tel que déclaré conforme à la loi organique par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2011 a créé six commissions permanentes qui couvrent l'ensemble des champs de compétences du CES : le social, l'économique, l'emploi et la formation, l'environnement et la culture. Il s'agit de :

• la commission des affaires économiques et des projets

stratégiques, chargée d'examiner les politiques économiques et financières, les questions concernant le développement, la concurrence, le climat des affaires, les projets stratégiques, le marché intérieur, la protection du consommateur et les relations économiques internationales du Maroc ;

• la commission des affaires de la formation, de l'emploi et des politiques, chargée d'analyser les politiques promotion de l'emploi, des conditions de travail, des relations professionnelles, de la formation continue, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ce, dans le cadre de leur adéquation avec les politiques concernant les secteurs productifs ;

• la commission des affaires sociales et de la solidarité, chargée des affaires sociales, notamment des questions concernant le genre social, la famille et les personnes à besoins spécifiques, des questions de la santé, la protection sociale, la lutte contre la pauvreté, l'exclusion et la marginalisation, l'enseignement fondamental, la politique de répartition du revenu, revenu, la solidarité, l'économie sociale et la facilitation de la concertation et de la coopération entre les partenaires sociaux et économiques ;

• la commission des affaires de l'environnement et du développement régional chargée d'examiner les questions concernant la protection de l'environnement, la diversité biologique, le développement économique et social social régional, le développement rural, le réseau des infrastructures, la politique énergétique et l'amélioration des conditions de vie des populations ;

• la commission des affaires culturelles et des nouvelles technologies, chargée d'examiner la politique culturelle, la société de l'information, le développement des nouvelles technologies et les défis y afférents ;