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BULLETIN OFFICIEL
• la commission d'analyse de la conjoncture économique et sociale, chargée de l'analyse de la conjoncture l'analyse économique et sociale, du suivi des politiques économiques et sociales et qui a pour mission de fournir les données relatives aux domaines de compétence du Conseil, notamment par la constitution et la mise à jour de banques de données.
Il convient de signaler que le Conseil peut créer en son sein des commissions temporaires ou des groupes spéciaux de travail, en vue d'étudier un sujet déterminé relevant de ses attributions. C'est le cas notamment du groupe de travail ad hoc chargé de la préparation du rapport annuel du Conseil.
1.2.3. Un budget autonome correspondant à ses missions Pour mener à bien ses ses travaux et assurer son fonctionnement, le Conseil Economique et Social dispose d'une dotation budgétaire inscrite dans la loi de finances dans un chapitre à part. Exceptionnellement, pour l'année 2011, le CES a bénéficié d'une dotation budgétaire et de postes de recrutement gérés par les services du Chef du gouvernement.
Au cours de cette même année, le gouvernement a adopté deux décrets d'application de la loi organique du Conseil : l'un relatif à l'organisation des dépenses du CES, et l'autre aux modalités de fixation et règlement des indemnités des membres.
De même, ont été approuvées deux décisions : l'une relative aux conditions de recrutement au sein du CES, et l'autre fixant l'organigramme de l'administration du Conseil. Par ailleurs, une convention de partenariat a été signée avec le ministère des Finances en septembre 2011, pour l'hébergement de la plateforme du système d'information du Conseil.
2. Bilan 2011
Pour mener à bien les objectifs tracés, et avant même la mise en place de ses organes (commissions permanentes et bureau), le CES a créé des groupes de travail pour élaborer son règlement intérieur, fixer son programme d'actions prioritaires pour l'année 2011 et normaliser l'élaboration de ses avis, propositions et études. Il a également mis en place des groupes de travail pour examiner les sujets de l'emploi des jeunes et de la charte sociale.
C'est ainsi que ces groupes de travail ont pu, après plusieurs réunions, élaborer le règlement intérieur du CES et le programme d'actions prioritaires pour l'année 2011 et les faire adopter par l'assemblée générale du 31 mars 2011, définir la méthodologie d'élaboration des saisines et auto- saisines et mettre en place la charte d'éthique qui définit les principes généraux susceptibles d'instaurer un climat de dialogue constructif et d'entente entre les diverses composantes du Conseil.
2.1. Bureau du Conseil
Après la décision du Conseil constitutionnel déclarant la conformité du règlement intérieur à la loi organique, le CES a procédé à la mise en place de ses instances. Le 9 juin 2011, la cinquième assemblée générale du CES a élu les membres du bureau représentant les cinq catégories du Conseil.
N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
Membres du bureau représentant les catégories du Conseil
Nom et prénom 43 Catégorie BaSES
Hakima Himmich Catégorie des experts
Allal Benalarbi Catégorie des syndicats
Abdelilah Hifdi Catégorie des organisation et associations professionnelles
Abdelmoula Abdelmoumni Catégorie des organisations et associations ceuvrant dans les
domaines de l'économie sociale et de l'activité associative
Khalid Cheddadi Catégorie des membres de droit
Les six commissions permanentes ont également élu leurs présidents, complétant de ce fait la composition du bureau.
Membres du bureau représentant les présidents
des commissions permanentes
Ahmed Rahhou Commission permanente chargée des affaires économiques et
des projets stratégiques
Mohamed Titna Alaoui Commission permanente chargée des affaires de la formation,
de l'emploi et des politiques sectorielles
Zahra Zaoui Commission permanente chargée des affaires sociales
et de la solidarité
Mohamed Boujida Commission permanente chargée des affaires de
l'environnement et du développement réglonal' Ahmed Abbadi Commission permanente chargée des affaires culturelles et des
nouvelles technologies
Mohamed Tamier Commission permanente chargée de l'analyse de la conjoncture
économique, sociale et environhementale
Le bureau du Conseil a tenu, de juillet à décembre 2011, 11 réunions avec un taux de participation moyen dépassant les 79%.
Dès son installation effective le 13 juin 2011, le bureau a arrêté l'agenda prévisionnel des assemblées générales pour l'année 2011 et affecté aux commissions permanentes les thèmes des auto-saisines établis dans le programme d'actions prioritaires du CES, tel que approuvé par la deuxième assemblée générale du 31 mars 2011.
Thèmes d'auto-saisine prioritaires pour chaque commission du Conseil
Commission permanente chargée des affaires • La cohérence des politiques sectorielles économiques et des projets stratégiques • La gouvernance des services publics Commission permanente chargée des affaires • L'emplol des Jeunes
de la formation, de l'emploi et des politiques
sectorielles
Commission permanente chargée des affaires • La charte sociale
socjales et de la solidarité
Commission permanente chargée des affaires de • L'économie verte
l'environnement et du développement régional
Commission permanente chargée des affaires • L'inclusion des jeunes par la culture cultürelles et des nouvelles technologies