BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

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BULLETIN OFFICIEL

2.2. Commissions permanentes

Dès leur installation, les commissions permanentes ont démarré leurs travaux et réflexions en adoptant une démarche fondée sur l'écoute, la concertation, les débats et une méthodologie itérative repartie entre diagnostic, benchmark et recommandations opérationnelles.

Les six commissions, composées de 22 à 33 membres, ont tenu en moyenne 16 réunions, avec un taux de participation moyen de 40%, sachant que la plupart des membres sont inscrits dans deux commissions permanentes, ce qui empêche leur présence en cas de réunions simultanées.

Elles ont auditionné 164 acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et ont produit cinq rapports et deux avis.

2.2.1. Commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques

La commission chargée des affaires économiques et des projets stratégiques (commission 1) présidée par Ahmed Rahhou

dont le rapporteur est Mohamed Mostaghfir, est composée de 28 membres. Les cinq catégories composant le Conseil y sont représentées selon la répartition indiquée ci-dessous :

Composition de la commission 1

Categorie des membres de droit

Culégone des

11% syndicats

1214

Catégori des experts

2994 Catégorie des organisations Categorle des organisations et et associations

associations oeuvrant dans les dontaines

professionnelles

de l'écononnie et socrale et de l'artiste

ditoriative

Cette commission a tenu 11 réunions entre juillet et décembre 2011, avec un taux de participation moyen dépassant 40%.

Elle a produit un rapport d'étape sur la gouvernance des services publics qui a nécessité 19 auditions auprès d'organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les commentaires et propositions des internautes recueillis au niveau du forum citoyen du CES (Al moubadara lakoum) ont été pris en compte.

2.2.2. Commission permanente chargée des affaires de la formation, de l'emploi et des politiques sectorielles

La commission permanente chargée des affaires de la formation, de l'emploi et des politiques sectorielles (commission 2) présidée par Mohamed Titna Alaoui et dont le rapporteur est Mouncef Kettani, est composée de 33 membres représentant les cinq catégories du CES.

Composition de la commission 2

i alogan des nymelnes de droit

syndicats

2489.

(arece •les experts

279

Catégorie des organisations et Catégorie des organisistichs associations oeuvrant dans les donames et associations

de l'economie et sociale et de l'actruité professionnelles

associative

Cette commission a tenu 16 a tenu 16 réunions entre juillet décembre 2011 avec un taux de participation moyen dépassant 41%.

Elle a produit un rapport sur l'emploi des jeunes et un avis sur le même sujet. L'élaboration de ce rapport et de cet avis a nécessité l'audition de 51 organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Les commentaires et les propositions recueillis au niveau du forum citoyen du CES (Al moubadara lakoum) ont été également pris en compte.

Il convient de signaler que ce rapport a été précédé par un rapport d'étape élaboré par un groupe de travail dédié, et ce avant la mise en place de la commission. Ce rapport d'étape a été présenté et discuté lors de la sixième session ordinaire du Conseil, le 21 juillet 2011.

2.2.3. Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité

La commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité (commission 3) présidée par Zahra Zaoui et dont le rapporteur est Abdelmakssoud Rachdi, est composée de 29 membres. Les cinq catégories du CES y sont représentées selon la répartition indiquée ci-après :

Composition de la commission 3

Categorie des membres de droit ::

l'alégorie rin,

syndicats

Catela dos experts

Lolégune des organisation, el

associatrons arront dans le: donnes 21%%

Cette commission a tenu 13 réunions, entre juillet et décembre 2011 avec un taux de participation moyen dépassant les 38%.

Elle a produit un rapport intitulé Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser et un avis sur le même sujet. L'élaboration du rapport et de l'avis a nécessité l'audition de 70 organismes gouvernementaux et non gouvernementaux et a bénéficié de la contribution d'autres conseils économiques et sociaux (français, espagnol et européen (EESC)). Les commentaires et les propositions recueillis au niveau du forum citoyen du CES (Al moubadara lakoum) ont été également pris en compte.