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BULLETIN OFFICIEL
A l'instar du rapport sur l'emploi des jeunes, le rapport sur la charte sociale a été précédé par un rapport d'étape élaboré par un groupe de travail ad hoc et ce avant la mise en place de la commission. Ce rapport d'étape a été présenté et discuté lors de la sixième session ordinaire du Conseil le 21 juillet 2011.
2.2.4. Commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement régional
La commission permanente chargée des affaires de l'environnement et du développement régional (commission 4) présidée par Mohamed Boujida et dont le rapporteur est Abderrahim Kssiri, est composée de 27 membres. Les cinq catégories y sont représentées selon la répartition ci-dessous :
Composition de la commission 4
Calégone des membres de droit
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Categorie des syndicats Categorie des experts
integer des organisations et 19%0
assuranteris peuvrant dans des domaines
Ce lecontornie et sociale et de luc livité 26..
associative Caléyonie des organisalien: et associations profession elles
Cette commission a tenu 16 réunions entre juillet et décembre 2011, avec un taux de participation moyen dépassant les 50%.
Cette commission, qui a lancé la réflexion au titre de l'année 2011 sur le thème de l'économie verte présentera au cours du premier trimestre 2012 un rapport intitulé Economie verte : opportunités de créations de richesses et d'emplois et un avis sur le même sujet.
Au titre de l'année 2011, la commission a auditionné 10 organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.
22.5. Commission permanente chargée des affaires culturelles et des nouvelles technologies
La commission permanente chargée des affaires culturelles et des nouvelles technologies (commission 5), présidée par Mohamed Ahmed Abbadi et dont le rapporteur est Abdelaziz loui, est composée de 22 membres. Les cinq catégories y sont représentées selon la composition détaillée ci-dessous :
Composition de la commission 5
Calcyrtir des galices
¿ategire de tersbees de droit 23%
Categorie des arg nisdlions el association:
professionnelle:
9%
Colégorie des organisition: el associations deuvrant dans les dornaines cle léconomie el sociale et ite l'acurite associative
N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
Cette commission a tenu 16 réunions entre juillet et décembre 2011, avec un taux de participation moyen de l'ordre de 30%.
Elle a produit un rapport et un avis sur l'inclusion des jeunes par la culture qui ont été présentés et discutés lors de la onzième assemblée générale du Conseil mais n'ont été approuvés que lors de la session de janvier 2012.
Pour l'élaboration de ce rapport, 14 auditions ont été organisées auprès d'organismes gouvernementaux et non gouvemementaux.
: 2.2.6. Commission permanente chargée de l'analyse de la conjoncture économique et sociale
La commission permanente chargée de l'analyse de la conjoncture économique et sociale (commission 6), présidée par Mohamed Tamer et dont le rapporteur est Abdessamad Merimi, est composée de 25 membres. Les cinq catégories y sont représentées selon la répartition suivante :
Composition de la commission 6
• Signes die, raintres de drea
Culegeri: tes expers
32% irlandees
Caleyonie des argansson, or
associations om «m9 d-i les domaines 6%%,
de leconne: sin late et de l'activite
psiseititier
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Cette commission a tenu 25 réunions entre juillet et décembre 2011, avec un taux de participation moyen de l'ordre de 41%.
Elle a produit un rapport sur l'analyse de la conjoncture économique et sociale présenté et discuté lors de la dixième session ordinaire du Conseil.
2.3. Assemblées générales
Concernant les assemblées générales, le CES a tenu entre son installation et décembre 2011, 10 assemblées générales avec un taux de participation moyen s'élevant à 80%.
Des débats riches et ouverts entre les membres du CES ont eu lieu lors de ces assemblées qui ont permis d'orienter les travaux du CES et d'adopter à l'unanimité cinq rapports et trois avis.
2.3.1. Une nouvelle charte sociale pour formaliser un référentiel de normes et d'objectifs permettant à tous les acteurs et forces vives de la nation de conclure de grands contrats
Le rapport intitulé Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser approuvé à l'unanimité par les membres du CES lors de la neuvième session ordinaire du 29 novembre 2011, propose un référentiel dynamique destiné à rendre possible une charte sociale nouvelle. Ce référentiel est fondé sur les droits consacrés par la nouvelle Constitution et les traités internationaux opposables (chartes, pactes, conventions, recommandations, etc.) ainsi que sur les normes internationales auxquelles le Maroc a souscrit.
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